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Urbanisme - Page 776

PATRIMOINE 23/07/2010

Les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine

La loi Grenelle 2 propose la refonte des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysagé (ZPPAUP). Dans le conflit qui oppose depuis plusieurs années les tenants de la sauvegarde des centres anciens à ceux du développement durable, cette évolution off rira-t-elle une nouvelle chance au renouvellement des formes anciennes ou ...

GYMNASE ANNEMASSE HQE
Copyright : Atelier Wolff
22/07/2010

Plan Bâtiment Grenelle : les pistes du rapport de Pierre Jarlier pour les collectivités locales

D’ici 2050, la France devra avoir divisé par 4 les émissions de gaz à effet de serre. Les collectivités territoriales sont en première ligne pour donner l’exemple, à travers la maîtrise énergétique de leurs bâtiments, soit quelque 280 millions de m2 à mieux exploiter. Le sénateur Pierre Jarlier a publié un rapport et des ...

Gens du voyage et Roms 22/07/2010

Les associations tsiganes demandent à l’Etat et aux collectivités «des réponses concertées et volontaristes»

L'annonce par le président de la République d’une réunion le 28 juillet 2010 consacrée "aux comportements de certains parmi les Roms et les gens du voyage" et aux questions "d’expulsion des campements en situation irrégulière» provoque des protestations de la part des 4 principales associations de gens du voyage.

Réforme des collectivités 21/07/2010

L’APFP plaide pour la reconnaissance de l’utilité des pays

Que deviendront les pays, après l’entrée en vigueur de la réforme sur les collectivités locales ? Pour commencer à répondre à cette question, l’APFP a étudié leur structure et leur fonctionnement et vante leurs vertus dans un étude publiée le 18 juillet.

Pôle de compétitivité 16/07/2010

Prêt de main d’oeuvre – Evaluation d’une expérimentation législative

Le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a confié à l'IGAS et au CGEFI l'évaluation d'une expérimentation législative de prêt de main d'oeuvre au sein des pôles de compétitivité. Il s'agissait d'expérimenter une forme plus libre de prêt de main d'oeuvre pour en élargir éventuellement le champ d'application au-delà du ...

1 Prévention des risques 16/07/2010

Le dernier bilan des inondations dans le Var dépasse le milliard d’euros de dommages

Un mois après les inondations meurtrières du 15 et 16 juin, plusieurs villes et villages du Var portent encore les traces de la catastrophe. Si les collectivités et les services de l’Etat ont engagé un immense travail de nettoiement et de reconstruction sur le domaine public, de nombreuses zones économiques et pavillonnaires restent ...

Environnement 16/07/2010

Le Syctom déplore le manque d’aides publiques pour ses équipements

Le syndicat intercommunal en charge des ordures ménagères sur 84 communes franciliennes devra a priori financer une énorme partie des plus de 800 millions d’euros que coutera l’incinérateur d’Ivry.

Pôles d'excellence rurale 16/07/2010

115 projets retenus- Liste des lauréats

A l’issue de l’examen des 201 projets présentés au plan national Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire et Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation, de l’agriculture et de la Pêche ont annoncé le 7 juillet les 115 projets retenus pour la première vague de l'appel à projets "PER de ...

Emploi et services 16/07/2010

Déplacement et accès – Guide

L’Association pour le développement en réseau des territoires et des services (ADRETS) vient de mettre en ligne un dossier sur la question des services et de leur accessibilité. Ce guide propose des repères sur les évolutions sociologiques en cours dans la région Provence-Alpes Côte d’Azur et sur les politiques à mettre en œuvre pour ...

Energies renouvelables 15/07/2010

Éoliennes : à nouveau, une « exception au principe »

Alors que la loi Grenelle II a pour objectif l’installation d’au moins 500 éoliennes par an, un arrêt récent du Conseil d’Etat est particulièrement révélateur de la « dialectique » qui caractérise les débats, souvent houleux, autour de leur implantation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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