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Urbanisme - Page 775
Très haut débit : Laval donne sept ans à France Télécom pour raccorder 100% de sa population
Laval agglomération vient de signer une convention de délégation de service public avec l’opérateur historique pour déployer 200km de fibre optique pour apporter le très haut débit aux entreprises et aux 100 000 habitants de son territoire.
La région Bretagne parie sur l’éolien flottant
Les collectivités bretonnes, conseil régional en tête, soutiennent le projet de création d’un site d’essai d'éoliennes flottantes au large de Groix (Morbihan). Et misent sur des retombées économiques importantes.
Les fonds européens doivent mieux servir les PME, estime un élu allemand
L'eurodéputé Michael Theurer affirme que l'innovation doit être au centre de la future politique régionale de l'Union européenne, qui commencera en 2014.
Gaz de Normandie renonce à son projet de terminal méthanier au Havre
La filiale de Poweo n’a pas confirmé, au 2 janvier, la réservation du terrain affecté à son projet sur le site d’Antifer. Cette décision illustre un climat défavorable à ce type de réalisations… et offre l’occasion d’un débat sur l’aménagement du territoire.
Fiche pratique – L’affichage libre
A l’intérieur des agglomérations, l’affichage libre est encadré par les dispositions du Code de l’environnement.L’affichage libre regroupe l’affichage d’opinion ainsi que la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif.
Marchés publics : l’information des candidats évincés
Les collectivités locales sont régulièrement confrontées à la question de l’information des candidats évincés soit lors de la sélection des candidats, soit lors du choix de l’offre.L’objectif de cette fiche est de préciser les modalités de l’information de ces candidats évincés. Cette obligation est inscrite dans le Code des ...
Zones humides : définition et obligations
Dans le cadre des politiques d’aménagement conduites actuellement sur un territoire, les collectivités s’interrogent sur la notion de zones humides et sur les conséquences quant à l’aménagement du territoire. En effet, la Direction départementale des territoires (DDT) n’est prête à accepter des opérations d’aménagement de la ...
Clermont-Ferrand inscrit 12 % de plus aux investissements
Le 16 décembre 2010, les élus clermontois ont voté un budget de 237,44 millions d’euros avec des dépenses d’investissement en augmentation de 7,76 millions.
L’agglomération d’Agen poursuit sa stratégie d’extension de son territoire
Le projet de fusion entre la CAA et la CCAB est reporté. Claude Sarramiac, président de la CCAB, veut prendre le temps de la réflexion.
L’état du réseau électrique français fait de nouveau débat
Neuf mois après la publication d’un rapport dans lequel il dénonçait le mauvais état du réseau français de distribution d’électricité, l’ex-commissaire à la CRE et ancien directeur de la FNCCR, Michel Lapeyre, est revenu à la charge jeudi 23 décembre, dans une interview au quotidien Le Parisien-Aujourd’hui en France. La CRE ...
