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Urbanisme - Page 763
Les régions riches n’ont « plus besoin » des fonds de cohésion, estime Bruno Le Maire
Selon le ministre de l’aménagement du territoire et de l’agriculture, la politique agricole commune doit être dotée d'un «budget constant». Egalement en charge de la politique régionale européenne, il évoque l'avenir de la politique de cohésion.
Gestion de l’eau : la région veut s’appuyer sur les SAGE
A l’occasion du Carrefour des gestions locales de l’eau, qui se tient à Rennes les 26 et 27 janvier 2011, le conseil régional de Bretagne intervient dans le débat sur l’eau.
Un ANRU 2…sans fonds étatiques
Alors que les paiements vont monter en puissance jusqu’en 2014, date d’échéance du programme national de rénovation urbaine, il semble désormais acquis que l’Anru devrait poursuivre sa mission dans le cadre d’un PNRU 2, comme l’avait annoncé François Fillon dans son discours de politique générale en novembre 2010.
Le plan de mise en accessibilité de la voirie : comment s’y prendre ?
La loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » dispose que toutes les communes doivent élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) avant le 23 décembre 2009, la mise en accessibilité elle-même ...
Priorité à l’isolation thermique
« L’énergie la moins chère, c’est celle qu’on ne consomme pas ». Le Grenelle de l’environnement, et son bras armé la RT 2012, contraint désormais les propriétaires et constructeurs immobiliers à améliorer l’isolation thermique des bâtiments. Au-delà de ces obligations, le poids croissant des factures d’énergie met de toute ...
Société publique locale et d’aménagement – Dossier DGCL
La Direction générale des collectivités locales a mis en ligne un dossier juridique et documentaire sur les sociétés publiques locales (SPL) et les sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA).
Algues vertes : la parution du décret Le Fur suscite la colère
Les élus socialistes de Bretagne sont furieux : l’amendement présenté par Marc Le Fur (UMP), contre lequel ils s’étaient battus au printemps 2010, est devenu le décret 2011-63, paru au Journal Officiel, mardi 17 janvier 2011.
La ville de Chinon veut que l’État revoie son projet de PPRI
La ville conteste le futur plan de prévention des risques inondation (PPRI) qui empêcherait la réalisation de nombreux projets. Une délibération votée le 14 janvier 2011 demande une révision de ce plan.
Loppsi 2 : l’affaire Frédéric Lievy comme préfiguration de la loi ?
Le 22 février 2011, le tribunal correctionnel de Toulouse décidera du sort du terrain familial d’un voyageur exploitant agricole dans la commune de Frouzins (Haute Garonne). Cette affaire significative mobilise l’attention de nombreux acteurs jusque dans les instances européennes.
Des députés européens français défendent la politique régionale
Quatre élus français ont écrit à Bruno Le Maire le 10 janvier pour défendre la politique de cohésion. Cette lettre intervient dans un contexte de négociation budgétaire tendu au plan européen.
