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Urbanisme - Page 734
Village des marques de Douains : le maire d’Evreux satisfait de l’arrêt du projet
Après l’annulation par la Commission nationale d’aménagement commercial du projet de village des marques de Douains dans l’Eure auquel il s’opposait, le maire d’Evreux ne boude pas son plaisir.
Signature d’une charte AMF, Gares et connexions et RFF sur la requalification des quartiers-gares
Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), Sophie Boissard, directrice générale de Gares et connexions, et Alain Quinet, directeur général délégué de Réseau ferré de France (RFF), ont signé mardi 13 décembre 2011 une charte visant à accélérer les opérations de requalification des quartiers-gares.
Réforme de la fiscalité de l’urbanisme : le ministère anticipe les difficultés d’application sur la PRE
C’est à l’occasion de la dernière loi de finances rectificative de 2010, publiée au JO du 30 décembre 2010, que l’article 28 de ladite loi a posé les bases de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme. Si cette réforme visait, en première impression, a opérer une simplification de la fiscalité de l’urbanisme passant notamment ...
Electrification de la ligne Paris-Troyes : le financement officiellement bouclé
Les Régions Ile-de-France et Champagne-Ardenne figurent parmi les principaux contributeurs de ce chantier qui devrait être achevé en 2017 après avoir longtemps couru après son budget.
Les élus de Saint-Jouin-Bruneval mécontents d’une décision du tribunal administratif en faveur d’un terminal méthanier
Les élus de Saint-Jouin-Bruneval en Seine-Maritime et les associations qui luttent contre l’implantation d’un terminal méthanier ne décolèrent pas contre le tribunal administratif.
Interview Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’Etat
« Le juge n’a ni à proposer, ni à conseiller des évolutions législatives », martèle Jean-Marc Sauvé, vice-Président du Conseil d’Etat. Certes. Mais les cinq décisions d’Assemblée rendues publiques le 19 juillet ressemblent fort à une prise de position selon laquelle la loi de 1905 sur la laïcité reste la « constitution ...
Péréquation : un FPIC inabouti
L’épisode du vote avorté, par le Sénat, d’un décalage d’application du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) pose question. Justifiée au sein de la commission des finances par l’absence de simulations fiables, changeant au gré des amendements, cette idée de report pourrait avoir d’autres fondements dignes ...
David Douillet : « Une cellule de conseil guidera les collectivités qui créent des équipements sportifs »
Présent au dernier Salon des maires et des collectivités locales (SMCL) des 22, 23 et 24 novembre 2011, David Douillet, judoka aux multiples titres olympiques et mondiaux, devenu, à 42 ans, à la faveur d’une carrière politique fulgurante, ministre des Sports le 26 septembre, a évoqué sa volonté de mieux accompagner et conseiller les ...
Expulser les occupants sans titre du domaine public
Afin d’obtenir au plus vite l’expulsion d’occupants sans titre du domaine public, il est essentiel de mettre en œuvre la procédure adéquate devant la juridiction compétente et d’utiliser les outils juridiques existants pour obtenir la libération des lieux à bref délai.
Le département, maillon faible de la mondialisation
Après la commission « Attali », l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) exhorte la France à rayer les conseils généraux de la carte.
