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Urbanisme - Page 718
Bail rural administratif : un statut impératif et dérogatoire
Il n’est pas rare que des collectivités territoriales ou des établissements publics soient propriétaires de biens ruraux. Par principe soumis au statut du fermage, ces « baux ruraux publics » se verront appliquer des règles dérogatoires
Gruissan (Aude) récupère 400 ha de salins loués aux Salins du Midi jusqu’en 2026
La commune de Gruissan, qui souhaitait résilier le bail passé jusqu’en 2026 avec la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est (CSME) pour le site des salins Saint-Martin, a obtenu gain de cause. La cour d’appel de Montpellier a affirmé le 5 janvier 2012 la nature rurale du bail et résilié le contrat, car la CSME sous-louait ...
« La culture du risque doit s’enseigner dès l’école » – Danielle Bazin, vice-présidente de l’IFFO-RME
Danielle Bazin, vice-présidente de l’Institut français des formateurs risques majeurs et protection de l’environnement (IFFO-RME), revient sur les premières assises des risques naturels organisées les 19 et 20 janvier 2012 à Bordeaux.
L’architecte équatorien en charge de projets à Lyon et Bordeaux est finalement autorisé à travailler
Diego Romero Ortega, d’origine équatorienne, chef de projet pour deux opérations d’urbanisme à Lyon et à Bordeaux, vient d’être autorisé par la préfecture de police de Paris à reprendre immédiatement son travail en France, alors qu'il avait été menacé dans un premiers temps par l'application de la circulaire Guéant.
François Hollande veut doper le financement du logement social, thème central de la présidentielle
François Hollande a consacré une large place au logement lors de son meeting au Bourget le 22 janvier 2012. Ses propositions touchent le financement du logement, avec des propositions sur le Livret A, mais aussi la construction, avec la libération du foncier de l’Etat, le respect de la loi SRU, ou l’encadrement des loyers.
Antenne rennaise de l’ENS Cachan : les élus locaux condamnent le « revirement » de l’Etat
L’annonce surprise de l’abandon du projet de transformation de l’antenne rennaise de l’Ecole normale supérieure de Cachan en établissement autonome suscite un tollé chez les élus locaux et régionaux. Ils maintiennent leur confiance à l’équipe en place.
Chicago repense son système de parcs
En rupture avec les aménagements paysagers traditionnels du XXe siècle, Chicago revisite son système de parcs. Une transformation profonde dont l’ambition est d’expérimenter une nature en ville qui dépasse les objectifs d’une gestion durable habituelle.
Un éco-hameau imaginé par ses futurs habitants
Située à 13 km au nord de Rennes, la commune de Chevaigné (1 900 habitants, Ille-et-Vilaine) a impulsé un projet d’habitat groupé. En octobre 2008, un groupe de futurs habitants a été constitué et s’est vu confier la co-conception d’un écohameau le plus écologique et le plus économique possible. Les douze logements seront livrés ...
France-Télécom Orange et SFR devront passer des intentions controversées aux engagements fermes
Auditionné, mercredi 18 janvier 2012 sur le cadre d’intervention des collectivités locales dans le programme national très haut débit, le président de l’Autorité de la Concurrence donnait son aval à la proposition de loi Maurey-Leroy soulignant le manque de contraintes juridiques des opérateurs de télécommunication pour le ...
Europa City : le projet d’1,7 milliard attire les architectes
Les quatre architectes en lice pour la réalisation de ce projet culturel gigantesque, situé sur le Triangle de Gonesse, en plein cœur du Grand Roissy, ont présenté leurs projets mardi 17 janvier 2012 dans les locaux de l’EPA Plaine de France. Porté par Auchan, ce centre créerait 10 000 emplois.
