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Urbanisme - Page 712
Axe Seine : les vives critiques des élus socialistes sur le rapport Rufenacht
Réunis le 5 mars 2012 à Rouen, les présidents (PS) des régions Ile-de-France, Basse et Haute-Normandie, accompagnés des responsables des grandes collectivités de ces régions, ont effeuillés, d’un regard critique, le rapport remis en février dernier au premier ministre par le commissaire général au développement de l’Axe Seine ...
30% de droit à construire en plus : ne soyons pas dupes !
Dimanche soir 29 janvier 2012, le Président de la République annonçait "Nous avons décidé pour les trois ans qui viennent que tout terrain, toute maison, tout immeuble verra ses possibilités de construction augmenter de 30% ».On s’étonnera cependant des commentaires entendus puisque la majoration de coefficient d’occupation des sols ...
La gestion des biens indivis des communes
Le Code général des collectivités territoriales précise les modalités de gestion des biens en indivision.
La future plateforme multimodale de Valence agglo Sud Rhône-Alpes fédère les acteurs publics et privés
Nœud de communication ferroviaire, fluviale et routière, l’agglomération sera dotée d’un pôle logistique en 2014.
Risque inondation : le PPRI de Nîmes réoriente le développement de la ville
Le préfet du Gard a signé le 28 février 2012 le plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la commune de Nîmes. Ce document interdit toute construction nouvelle sur 11 % du territoire communal mais autorise une densification, sous conditions, dans des zones inondables du centre-ville, notamment le long des axes de transport en site ...
Prévenir l’exposition au bruit des agents
Environ 7 % des travailleurs sont exposés à des niveaux de bruit élevés dangereux pour leur santé. Les collectivités territoriales ne sont pas épargnées et doivent donc évaluer et prévenir les risques liés au bruit, avec notamment des moyens de protection collective, des équipements de protection individuelle, des formations et une ...
Cet article fait partie du dossier :
Prévention du bruit : les collectivités pressées d'agirFos-sur-Mer réduit sa taxe foncière pour compenser les nuisances de ses sites « Seveso AS »
Après avoir baissé la taxe d'habitation en 2005, la ville de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) a annoncé mardi 28 février 2012 la réduction de la taxe foncière pour les habitants riverains de sites industriels "Seveso AS".
Fiscalité de l’aménagement : la taxe forfaitaire sur la cession de terrains
L’article 26 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (ENL) complété par l’article 19 de la loi de finances rectificative pour 2006, permet aux communes, et dans certains cas aux EPCI, pour les cessions intervenues depuis le 1er janvier 2007, d’instituer une taxe forfaitaire sur la cession à ...
La ville de Pornichet enrôle les cafetiers contre l’abus d’alcool
A Pornichet (Loire-Atlantique), tous les débitants de boissons fermant tard le soir ont signé la charte de bonne conduite initiée par la ville de 10 500 habitants : ils s’engagent à ne pas servir d’alcool à des personnes ivres, à lutter contre les nuisances sonores, à bannir les campagnes promotionnelles de vente d’alcool, etc. ...
Direct Energie et Siemens emportent le marché pour une centrale bretonne contestée
La centrale à cycle combiné au gaz prévue par le pacte électrique breton pour renforcer la sécurité d’alimentation de cette région s’implantera à Landivisiau (Finistère). Le ministre de l’Energie Eric Besson l’a annoncé mercredi 29 février 2012 à Paris. Les opposants au projet promettent des actions de protestation dès ce ...
