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Urbanisme - Page 71
La transformation de bureaux en logements facilitée
La proposition de loi visant à faciliter la transformation de bureaux en logements, après avoir été adoptée à l'Assemblée nationale en mars, a été votée par le Sénat le 23 mai. Elle simplifie notamment les procédures administratives et les règles de copropriété.
Et si les Jeux olympiques boostaient la construction bois ?
De nombreux bâtiments érigés pour les Jeux olympiques et paralympiques sont riches en bois. Mais cette vitrine du savoir-faire tricolore risque de ne pas suffire à doper la demande, tant les obstacles économiques et réglementaires restent nombreux.
Un sol sportif bon marché, en héritage olympique !
A l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, de nombreuses compétitions se dérouleront au sein d’équipements temporaires. Et donc sur des sols sportifs qui seront posés le temps des épreuves. Ensuite ? Place au réemploi au sein de collectivités. Illustration.
Assurance : le secteur doit prendre en compte les spécificités des collectivités
Alors que de nombreuses collectivités évoquent leur difficulté à s'assurer, une mission d'information sénatoriale dresse un état des lieux et une liste de préconisations.
« Collectivités, donnez un avenir à vos Réseaux d’Initiative Publique de 1ère génération »
Les réseaux d'initiative publique de première génération arrivent aux termes de leurs échéances contractuelles. Que doivent en faire les collectivités locales ? Jean-François Celhabe, expert chez Tactis défend une approche ambitieuse, pour répondre aux enjeux à venir.
Comprendre le régime juridique des catastrophes naturelles
Tous les élus locaux sont potentiellement concernés par la mise en œuvre du régime juridique de catastrophes naturelles. Dans cette analyse, Aurélien Debray, avocat, fait le point sur le champ de ce régime, ses acteurs, les délais, etc.
Numérique : les règlements locaux de publicité dans le viseur du juge
Attaqués de façon systématique par certaines entreprises de publicité, notamment sur la restriction des écrans numériques, les règlements locaux de publicité (RLP) risquent d'être fragilisés par un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 9 avril 2024, annulant partiellement le règlement de Brest métropole.
Le certificat de projet dans les friches est lancé
L'expérimentation du certificat de projet dans les friches pourra débuter dès le mois de juin. Un décret paru au Journal officiel du 22 mai explique la mise en œuvre de cette nouvelle procédure, qui pourra être mobilisée jusqu'au 31 mai 2027 pour faciliter les projets de reconversion des friches.
Le volet « collectivités » du fonds territorial d’accessibilité est opérationnel
Les collectivités sont invitées à se saisir de l’enveloppe de 500 M€, sur 5 ans, de cofinancements d’Etat dédiés à la mise en accessibilité de leurs bâtiments publics. Annoncé à l’automne 2023, ce volet « collectivités » du fonds territorial d’accessibilité est désormais en ordre de marche, a fait savoir la ministre Fadila ...
Ingérop crée Actierra, une filiale dédiée à la transition écologique
Le groupe d’ingénierie et de conseil Ingérop crée une filiale dédiée à la transition écologique, Actierra. Elle réunit 230 collaborateurs et compte sur une croissance rapide de ses activités.
