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Urbanisme - Page 701
Les contrôles exercés sur les SEML
Les sociétés d’économie mixte locales sont soumises à un ensemble de contrôles stricts et spécifiques (internes et externes) qui ont leur origine dans le fait que les SEML se trouvent à la frontière de deux droits, le droit public et le droit des affaires.
Les agriculteurs marnais protestent contre la destruction d’un hectare de blé aux portes de Reims
Des engins de terrassement ont retourné une parcelle qui avait été ensemencée par la FDSEA pour protester contre le « gaspillage des terres agricoles » sur un parc d’activités.
L’urbanisme a besoin d’ingénierie
Après la réforme de l’urbanisme de projet, promue par l’ancien secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu, c’est une réforme de « l’ingénierie de projet » que propose le sénateur Pierre Jarlier dans son rapport intitulé « Pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie en matière d'urbanisme », rendu public le ...
La ministre de la Culture veut bloquer un projet d’aménagement de la ville d’Orléans
Aurélie Filippetti a décidé le 19 juillet 2012 d‘engager une procédure de classement pour 18 immeubles que la ville voulait détruire. Le maire crie au scandale.
Jacques Armesto, le gardien des règles du vivre-ensemble
Garde champêtre à La Salvetat-sur-Agout (Hérault) et président de la Fédération nationale des gardes champêtres, cette figure haute en couleur se bat pour la sauvegarde de cette police de proximité du milieu rural, dont l’avenir reste incertain.
Le droit de préemption sur les baux commerciaux
La rétrocession du fonds ou du bail préempté peut être compliquée pour la collectivité.
Paris : la Ville Lumière s’illumine mieux et moins cher
Dans le cadre de son marché de performance énergétique, la ville de Paris a prévu de baisser la facture de l’éclairage publicde 30 % d’ici 2020. Premier gros chantier, le Pont d’Arcole.
Cet article fait partie du dossier :
L’éclairage public fait sa transitionAccessibilité : des solutions pour répondre à tous les besoins
POURQUOI ? La mise en accessibilité des transports pour les personnes à mobilité réduite figure à l’article 45 de la loi « handicap » de 2005. L’intégralité de la chaîne de déplacements doit être accessible en 2015.POUR QUI ? Sont prises en compte les personnes à mobilité réduite quel que soit leur handicap (physique, cognitif ...
Le rapport Jarlier plaide pour une « ingénierie de projet » dans les territoires
Après « l’urbanisme de projet », promu par l’ancien Secrétaire d’état au logement Benoist Apparu et qui a laissé les professionnels sur leur faim, le rapport présenté par le sénateur Pierre Jarlier sur les collectivités territoriales et l’ingénierie en matière d’urbanisme invoque lui aussi cette notion, et plaide pour une ...
Cécile Duflot et les maires ruraux : juste une mise au point
Vanik Berberian, le remuant président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) a rencontré début juillet la ministre en charge de l’égalité des territoires. Récit.
