Urbanisme réglementaire

PLU intercommunal : nouvelles pratiques, nouvelles gouvernances

| Mis à jour le 12/09/2013
Par et • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

La loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 a renforcé les documents d’urbanisme en tant qu’outil du développement et de l’aménagement du territoire. Elle a mis en avant l’échelon intercommunal qui permet désormais de traiter dans un document unique des différentes politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements : le PLU intercommunal (PLUi) tient lieu de Programme local de l’habitat (PLH) et de Plan de déplacements urbains (PDU). Il s’agit donc d’un plan « 3 en 1 ». À l’heure où se met en place un Club PLUi, ce dossier présente les principaux points de repères de cette démarche nouvelle.

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Le PLU intercommunal, fruit d’une Co-construction entre communes

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Sur http://www.certu-catalogue.fr :

  •  Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de PLH et PDU - Eléments de cadrage juridique et technique, Essentiel n°1, sous la coordination du Certu et de l’AdCF, juin 2012.
  •  Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de PLH et PDU - La gouvernance, Essentiel n°2, sous la coordination du Cete Ouest, juin 2012.
  • Plans locaux d’urbanisme intercommunaux – Retours d’expériences, des pistes pour demain, DGALN-Certu-Fnau-AdCF, janvier 2011.

Site du Gridauh - écriture des PLU : http://www.gridauh.fr/comptesrendus- de-travaux/ecriture-des-plu/

Formation d’experts :
Le PLU intercommunal : perspectives et enjeux.
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