La loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 a renforcé les documents d’urbanisme en tant qu’outil du développement et de l’aménagement du territoire. Elle a mis en avant l’échelon intercommunal qui permet désormais de traiter dans un document unique des différentes politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements : le PLU intercommunal (PLUi) tient lieu de Programme local de l’habitat (PLH) et de Plan de déplacements urbains (PDU). Il s’agit donc d’un plan « 3 en 1 ». À l’heure où se met en place un Club PLUi, ce dossier présente les principaux points de repères de cette démarche nouvelle.
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Le PLU intercommunal, fruit d’une Co-construction entre communes
Le couple communes/communauté valorisé
« L’intercommunalité n’est pas une dépossession, mais un exercice des responsabilités à un autre niveau en matière d’occupation des sols », déclarait, à l’occasion des débats sur le PLUi le député Michel Piron, qui rapportait devant ses collègues de l’Assemblée nationale le volet urbanisme du Grenelle de l’environnement. Il mettait l’accent sur le fait que « le maire Co-élaborera le PLU intercommunal » dans le cadre de sa communauté. C’est en effet du bon fonctionnement du couple ...
