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Urbanisme - Page 695
Comment conclure et exécuter un bail rural ?
Le fermage a pour objectif majeur d’assurer la stabilité aux preneurs de biens, à l’instar des autres baux de droit commun - habitation, professionnel ou commercial.
A Rumilly, un quartier naît autour de la manufacture réhabilitée
Conserver une partie de son histoire tout en ancrant la ville dans la modernité : tel est l’objectif de la municipalité de Rumilly, qui vient de reconvertir son ancienne manufacture des tabacs, à l’entrée sud de la ville.
Les sénateurs veulent revoir le statut et le mode de vie des gens du voyage
Le sénateur (UMP) Pierre Hérisson a déposé le 31 juillet 2012 une proposition de loi visant à fusionner les lois relatives aux gens du voyage. Plus ambitieux que la récente initiative de la sénatrice (EELV) Esther Benbassa, qui ne vise que l’abrogation de la loi du 3 janvier 1969, sur le statut spécial, le projet de Pierre Hérisson ...
Le correspondant informatique et libertés
La loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, complétée par un décret d’application en 2005 (suivi d’un autre décret en 2007) introduit la possibilité, pour les organismes publics et privés, de nommer un « correspondant à la protection des données à caractère personnel », couramment appelé « correspondant ...
Les contrôles exercés sur les SEML
Les sociétés d’économie mixte locales sont soumises à un ensemble de contrôles stricts et spécifiques (internes et externes) qui ont leur origine dans le fait que les SEML se trouvent à la frontière de deux droits, le droit public et le droit des affaires.
Les agriculteurs marnais protestent contre la destruction d’un hectare de blé aux portes de Reims
Des engins de terrassement ont retourné une parcelle qui avait été ensemencée par la FDSEA pour protester contre le « gaspillage des terres agricoles » sur un parc d’activités.
L’urbanisme a besoin d’ingénierie
Après la réforme de l’urbanisme de projet, promue par l’ancien secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu, c’est une réforme de « l’ingénierie de projet » que propose le sénateur Pierre Jarlier dans son rapport intitulé « Pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie en matière d'urbanisme », rendu public le ...
La ministre de la Culture veut bloquer un projet d’aménagement de la ville d’Orléans
Aurélie Filippetti a décidé le 19 juillet 2012 d‘engager une procédure de classement pour 18 immeubles que la ville voulait détruire. Le maire crie au scandale.
Jacques Armesto, le gardien des règles du vivre-ensemble
Garde champêtre à La Salvetat-sur-Agout (Hérault) et président de la Fédération nationale des gardes champêtres, cette figure haute en couleur se bat pour la sauvegarde de cette police de proximité du milieu rural, dont l’avenir reste incertain.
Le droit de préemption sur les baux commerciaux
La rétrocession du fonds ou du bail préempté peut être compliquée pour la collectivité.
