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Urbanisme - Page 660

1 Voirie - Éclairage public et espaces verts 01/01/2013

La dénomination et la numérotation des voies

Bien qu’elle ne soit obligatoire que pour les zones agglomérées de plus de 10 000 habitants, la dénomination et la numérotation des voies a tendance à se généraliser. Les objectifs, les règles de base et les modalités de mise en œuvre sont développés dans cette fiche.

Pouvoir de police 30/12/2012

Un maire peut-il être contraint d’installer un système empêchant le stationnement sur les trottoirs ?

Oui, il arrive que le juge administratif l’impose au maire.

Plan d'architecte
Copyright : Phovoir
Fiscalité 24/12/2012

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels : quel calendrier pour 2013 ?

Alors que la loi de finances 2013 et la loi de finances rectificative 2012 viennent d’être adoptées, sous réserve néanmoins de la décision du Conseil constitutionnel qui est d’ores et déjà saisi de recours, il est une réforme qui en son temps avait fait grand bruit (à hauteur des attentes manifestées) et qui aujourd’hui se trouve ...

Ingénierie publique 23/12/2012

Vendée : Une société publique locale pour pallier le désengagement de l’État

Le conseil général de Vendée a créé une SPL pour apporter son assistance technique aux communes. Elle doit pallier la fin de l’ingénierie publique réalisée à ce jour par les services déconcentrés de l’État.

Prospective 23/12/2012

Paris se prépare au changement climatique

La ville de Paris a commandé à Météo France et au CSTB une étude pour mieux comprendre l’impact local du réchauffement climatique. L’occasion d’identifier des pistes d’adaptation qui limiteront le phénomène d’îlot de chaleur urbain.

Urbanisme 23/12/2012

Brest : biodiversité contre football, match nul !

Fin 2010, Plougastel-Daoulas propose d’accueillir un projet de centre de formation pour les joueurs de foot. D’un montant de 10 à 12 millions d’euros, le projet comprend plusieurs stades et un hébergement. En juin 2011, un accord est trouvé entre la commune, Brest métropole océane (BMO), le Stade brestois (maître ...

Accessibilité 23/12/2012

Un « Kiosk » à journaux numérique en médiathèque

Alors qu’elle fête ses quinze ans, la médiathèque de Guebwiller (Haut-Rhin) innove constamment dans le numérique. Déjà équipée d’un Ipad et de deux liseuses, cette médiathèque, qui dessert un bassin de population d’environ 36 000 habitants, propose depuis septembre un accès à un bouquet de presse. L’abonnement (8 ...

23/12/2012

Domène signe un marché public de performance énergétique

La commune de l’agglomération grenobloise investit1,6 million d’euros dans huit bâtiments pour réduire saconsommation énergétique de 14 %. À Schneider Electric lesoin d’eff ectuer les travaux, avec une obligation de résultat.

Accessibilité 23/12/2012

Ronchin : Une résidence adaptée aux personnes à déficience auditive

À Ronchin, dans le Nord-Pas-de-Calais, à quelques pas de l’Institut des sourds et malentendants, la résidence Jean- Massieu comprend vingt-deux logements adaptés aux déficients auditifs. Inauguré cet automne par le bailleur social Lille Métropole Habitat (LMH), l’ensemble, allant du T2 au T4, a été mis en location en juin 2012 ...

Tribune 23/12/2012

Armand Jung : « Réconcilier les Français avec la sécurité routière »

Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) est un lieu de réflexion et un forum essentiel pour la prévention routière. Il a malheureusement été mis en veille pendant plusieurs années avant d’être relancé par Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, le 27 novembre dernier. Cette instance, dont la présidence m’a été ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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