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Urbanisme - Page 652
Plan-de-Campagne (13) : les communes contraintes de s’adapter au plan Orsec
Pour mettre en œuvre le premier plan Orsec territorial, destiné à faciliter l’intervention des secours sur une zone commerciale, le préfet de Paca a dû impliquer très étroitement les maires et les communautés d’agglomérations concernées.
CA de Perpignan (Pyrénées-Orientales) : Eviter les friches en recréant des îlots de terre agricole
Pour réduire les friches et produire du foncier agricole, Perpignan Méditerranée concentre l’effort sur des îlots stratégiques. Il s’agit de reconstituer des superficies exploitables en regroupant les parcelles morcelées. Des terrains « prêts à planter » peuvent ainsi être proposés à des porteurs de projet.
Redéploiements: la fermeture de commissariats et de gendarmeries suscite la grogne
La liste des fermetures de commissariats et de brigades de gendarmerie dans le cadre de redéploiements, dont la version définitive a été entérinée jeudi 11 avril, suscite la grogne des syndicats de police ainsi que des élus concernés.
Les pistes d’amélioration des régions pour mieux aider les entreprises en difficultés
La Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de l’Assemblée nationale travaille actuellement sur la prévention et l’accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l’emploi. Elle a auditionné jeudi 11 avril 2013 le délégué pour l’emploi et la formation professionnelle de l’Association des régions de France ...
Décentralisation : « La grande innovation, c’est l’instauration de métropoles » – Jean-Marc Ayrault
Les trois projets de loi de décentralisation ont été adoptés en Conseil des ministres, le 10 avril. Le premier sera discuté au Sénat, le 27 mai. Dans un entretien exclusif à « La Gazette des communes », le Premier ministre détaille la réforme : pas de « grand soir », mais une simplification de l’architecture des collectivités ...
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasRéforme de la politique de la ville : François Lamy évoque un examen à l’été 2013
Intervenant le 10 avril au congrès de l’Association des Maires d’Ile-de-France, le ministre délégué à la Ville François Lamy a évoqué l’été 2013 pour une présentation du projet de loi de réforme de politique de la ville. Les premières interrogations émergent parmi les élus locaux.
La fiscalité écologique et la mobilité durable pour amorcer la transition énergétique
Dédié aux "mobilités de demain", le congrès national de France nature environnement, à Clermont-Ferrand les 4 et 5 avril 2013, a permis à la ministre Delphine Batho de faire le point avec les associations militantes.
Acte III : un acte de modernisation de l’action publique en Conseil des ministres
L’Acte III de la décentralisation prendra donc la forme de trois projets de lois, présentés en Conseil des ministres le 10 avril. Plus que de décentralisation, il s’agit d’ailleurs pour le gouvernement de modernisation de l’action publique, et de simplification de l’organisation des collectivités territoriales. Avec pour objectif ...
La réforme de l’Atesat avance en catimini
En toute discrétion, le sort de l’Atesat, l’aide technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire aux petites communes, se précise.
La réforme territoriale à l’épreuve des faits …
L'organisation territoriale de la France est objet de réflexion depuis 1789 : l'Assemblée constituante lui a consacré un de ses premiers débats dont l'issue pèse encore aujourd'hui. En effet, tandis que Thouret, Sieyes et Condorcet défendaient une division géométrique du territoire en 6 500 grandes municipalités égales en territoire ...
