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Urbanisme - Page 652
Rénovation énergétique : à quoi ressemblent les guichets uniques portés par les collectivités locales ?
Priorité du Plan Bâtiment Durable, l’appropriation de la rénovation énergétique de l’habitat par les collectivités locales est une des conditions essentielles pour que les objectifs de rénovation fixés par le Gouvernement soient au rendez-vous. Brest, Vannes et Lorient démontrent que le guichet unique, c’est possible dès ...
Intercommunalité : les « DG » pour l’élection au suffrage universel direct
L’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) prône un scrutin dans le cadre d’une circonscription intercommunale. Dans leur manifeste rendu public le 26 février 2013, ces cadres affirment aussi « la spécificité de leur métier vis-à-vis de leurs homologues communaux ».
Le mécanisme de la dévaluation appliqué au foncier
Il faut aujourd’hui cesser de se voiler la face : si la charge foncière des projets de constructions est aussi importante, c’est d’abord parce que le foncier est rare, ou plus précisément parce que les droits à construire sur le foncier disponible sont accordés de façon trop parcimonieuse.L’urbanisme français est en effet victime ...
La mission très haut débit apporte les précisions sur la feuille de route
Déjà dévoilée dans ses grandes lignes le 20 février 2013 par François Hollande et Jean-Marc Ayrault, la feuille de route du déploiement du très haut débit devrait être précisée dans le détail après le séminaire gouvernemental du 28 février prochain. L’enveloppe de 20 milliards d’investissements privés et publics apportera le ...
Cécile Duflot veut rompre avec « la métropolisation libérale du pays »
Dans un discours prononcé vendredi 22 février 2013 à Vesoul, la ministre de l’égalité des Territoires a détaillé sa feuille de route. Au programme : des moyens concentrés sur les zones « meurtries » et un projet de loi dédié à l’automne.
Les associations d’élus globalement satisfaites à l’issue du CIV
Les associations catégorielles d’élus locaux n’ont pas tardé à manifester leur satisfaction à l’issue du Comité interministériel des villes réuni mardi 19 février à Matignon, le gouvernement reprenant une bonne part de leurs propositions.
Lot-et-Garonne : Un système d’information géographique mutualisé à la disposition des collectivités
Le centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics un outil d’aide à la décision sous la forme d’un système d’information géographique mutualisé, créé en partenariat avec une société privée.
L’élaboration des règlements locaux de publicité
Depuis le 1er juillet 2012, le régime d’élaboration des règlements locaux de publicité est calqué sur celui des plans locaux d’urbanisme.
Elaboration des règlements locaux de publicité
Depuis le 1er juillet 2012, le régime d’élaboration des règlements locaux de publicité est calqué sur celui des plans locaux d’urbanisme.
Eclairage public: concilier économies d’énergie et sécurité
La loi « Grenelle 2 » prône une utilisation raisonnée de l’énergie, objectif qui amène certains élus à envisager une extinction, totale ou partielle, de l’éclairage public. Sécurité publique et économies d’énergie, tel est le dilemme auquel les maires se trouvent confrontés.