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Urbanisme - Page 646

1 Environnement 22/03/2013

Taxe locale sur la publicité extérieure : enfin des recours contre les afficheurs récalcitrants

Bénédicte Dorinet, docteur en droit public, responsable de la veille juridique secteur public au sein du cabinet CTR, réagit après la publication du décret du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure.

1 Urbanisme 22/03/2013

« Les villes devront organiser des comités transversaux (transports, urbanisme, espaces verts…) sur le vieillissement » – Pierre-Marie Chapon

Lors du Congrès régional des ingénieurs territoriaux, ces 21 et 22 mars 2013 à Angers, Pierre-Marie Chapon, directeur de la recherche au sein de la société immobilière Icade, filiale de la Caisse des dépôts, a mis en évidence l’émergence de la prise en compte du vieillissement dans l’urbanisme, que ce soit dans la réflexion ...

1 Logement 21/03/2013

François Hollande au secours du logement

Le Président de la république a présenté le jeudi 21 mars 2013 à Alfortville (Val-de-marne) un plan de relance pour la construction, alors que 40 000 emplois seraient menacés en 2013 sur ce secteur.

Economie 21/03/2013

Six chiffres clés de l’activité économique des industriels des RIP

La Fédération des industriels des réseaux d’initiative publique (Firip) a présenté, le 21 mars 2013, la première édition de l’observatoire des entreprises intervenant dans les RIP. Les écosystèmes locaux du numérique ont généré un revenu de 1,1 milliard d’euros en 2012 . La relance du chantier de déploiement de la fibre optique ...

1 Décentralisation 20/03/2013

Le conseil général des Alpes-Maritimes prend les commandes du fleuve Var

La basse plaine où débouche le fleuve fait l’objet d’une vaste opération d’aménagement. La collectivité veut en maitriser le risque d’inondation. La propriété et la gestion de la basse vallée du Var qui coule à l’ouest de Nice a officiellement été transférée, vendredi 15 mars 2013, au conseil général des Alpes-Maritimes ...

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éducation 20/03/2013

Sécurité des établissements scolaires : l’accessibilité des lycées attendra

L’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement a présenté mardi 19 mars 2013 son 17e rapport annuel en préfecture de Nancy. Le document pointe notamment de grandes carences dans l’accessibilité des lycées.

[Opinion] Société de l'information, open data 19/03/2013

Pour un numérique politique

Le récent séminaire interministériel dédié à l’économie numérique entend s'attaquer à la crise économique. Dans les faits, ces mesures relèvent d’un projet de "politique numérique" et non d’un "numérique politique" qui assumerait les transformations à l'œuvre.

Développement économique 15/03/2013

Collectivités territoriales et développement économique : vers une nouvelle étape – Rapport d’information

Un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation de février 2013 a trait au rôle des collectivités dans le développement économique."À l’aune d’une nouvelle étape de la décentralisation", les rapporteurs ont souhaité "jeter un coup de projecteur sur les interventions des ...

Aménagement numérique du territoire 15/03/2013

La montée en débit sur le réseau de cuivre. La fibre optique à portée des territoires – Guide

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a élaboré en novembre 2012 un guide pratique sur le réseau en cuivre.

Logement 14/03/2013

Le gouvernement devrait légiférer par ordonnance sur l’urbanisme

La crise de l’immobilier nécessite des mesures rapides selon le président de la République.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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