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Urbanisme - Page 644

Bâtiment 23/04/2013

Quelle stratégie pour rendre son patrimoine bâti accessible

Depuis la loi du 11 février 2005, les gestionnaires de parcs immobiliers travaillent à rendre leurs établissements recevant du public accessibles à tous. Afin de les accompagner, le Certu publie un document de retour d’expériences sur l’élaboration d’une stratégie patrimoniale de mise en accessibilité.

Tribune 23/04/2013

Jean-François Rapin : « Communes littorales : des enjeux lourds qui demandent des arbitrages difficiles »

L’Association nationale des élus du littoral, de métropole et d’Outre-mer, créée en 1978 par Antoine Rufenacht, a pour vocation de regrouper l’ensemble des élus des collectivités territoriales ayant une façade maritime. Cela représente 977 communes, 885 en métropole et 92 en Outre-mer (selon les critères de la loi Littoral de ...

debatRisques
Copyright : D.R.
Chargé de missions 22/04/2013

Insuffler la culture du risque dans tous les services et au sein de la population

Alors que l’application des plans de prévention des risques technologiques est désormais confiée aux communes, le rôle des chargés de mission « Risques majeurs » devient incontournable : ils doivent anticiper les situations de crise et informer les citoyens. Une fonction qui exige du bon sens, des qualités relationnelles et la capacité ...

2 Social 22/04/2013

Précarité énergétique : la création du guichet unique ne suffira pas

La loi du 15 avril a instauré un « service public de la performance énergétique » et l’extension des tarifs sociaux. Mais le public cible risque de ne pas s’emparer de ces dispositifs.

Politique de la ville 22/04/2013

Contrats de ville : François Lamy dévoile la liste des premières expérimentations

Alors que le projet de loi portant réforme de la politique de la ville est « quasi-bouclé » et qu’il devrait être examiné au parlement à l’été voire à l’automne prochain, le ministre délégué à la ville, François Lamy, a fait le point le 22 avril sur l’avancement des travaux depuis le comité interministériel des villes du ...

1 Aménagement du territoire 22/04/2013

L’égalité des… quoi ?

Territoires ! Le mot « valise » par excellence. Quand on ne veut pas faire de différences entre collectivités, on parle de territoires, ça fait tendance ! S’y invitent le « développement du… » ou le « potentiel des… ». Une idée nouvelle semblait même avoir vu le jour avec « l’égalité des… ». Les maires ruraux s’étaient ...

Aménagement 22/04/2013

Le monde économique des Bouches-du-Rhône attaque le tramway d’Aubagne

Sur fonds de crise métropolitaine, le patronat et les commençants du département porte la déclaration d’utilité publique du tramway d’Aubagne, projet à 200 millions d’euros, devant le tribunal administratif. Ils dénoncent « son absence de vision économique ».

2 Transport aérien 22/04/2013

Un collectif dénonce le plan de développement de l’aéroport de Dole-Jura

Une manifestation à l’appel de deux collectifs locaux d’opposants, dont un se réclamant de Notre-Dame-des-Landes, doit avoir lieu le 27 avril devant l’aéroport départemental. Le président PS du conseil général du Jura réfute leurs arguments et explique sa position.

22/04/2013

La chasse aux recours abusifs

Selon la jurisprudence administrative, le droit au recours est une garantie qui dépasse les intérêts particuliers du requérant. Cette conception explique la réticence du juge à sanctionner les recours abusifs, dont il est le seul à pouvoir décider la sanction.

Urbanisme 19/04/2013

Quelles spécificités de la planification en territoire rural ? – Actes de colloque

"Réseau rural" publie les actes d'un colloque de septembre 2012 ayant porté sur les spécificités de la planification en territoire rural.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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