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Urbanisme - Page 644

Décentralisation 22/05/2013

Décentralisation, urbanisme, rythmes scolaires… : les maires font bloc

Lors d’un point presse, le mercredi 22 mai 2013, l’Association des maires de France a fait part de ses requêtes sur les principaux dossiers du moment.

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 22/05/2013

« Nous sommes dans un rapport de confiance et de concertation » – Olivier Dussopt, vice-président de l’APVF et rapporteur sur la décentralisation

Olivier Dussopt, vice-président de l’Association des petites villes de France (APVF) et député socialiste de l’Ardèche, désigné rapporteur du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale à l’Assemblée nationale mardi 21 mai 2013, fait part des attentes de l’APVF concernant ce texte. Il expose aussi la place ...

1 Prévention des risques 22/05/2013

La Charente-Maritime lance son Plan Digues

Avec environ 470 kilomètres de côtes, la Charente-Maritime est particulièrement exposée aux risques de submersion marine. Déclinaison opérationnelle des huit Programmes de d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) labellisés sur le département, et du Plan Submersions Rapides (PSR), le « Plan de Renforcement des protections ...

voisins vigilants
Copyright : D.R.
Rapport Police/Population 22/05/2013

Quand les citoyens prennent en main leur sécurité

Ils n'en peuvent plus des dealers, des cambrioleurs ou des voisins bruyants: des citoyens n'hésitent plus à agir pour améliorer selon eux la situation de leur quartier, main dans la main avec les forces de l'ordre ou alors de façon plus spontanée, faisant du coup craindre des dérives à certains syndicats de police et associations.

Sanctions 22/05/2013

Comment le gestionnaire d’une aire d’accueil des gens du voyage peut-il intervenir à l’encontre d’occupants responsables de troubles ?

Comme pour la gestion d’un camping, il est nécessaire de préciser les règles d’usage de l’aire, puis de les faire appliquer.

Jean Pierre Auger
Copyright : J. Ber
5 Ingénierie territoriale 21/05/2013

« Rester disponibles pour adapter l’ingénierie territoriale aux mutations de gouvernance » – Jean-Pierre Auger (AITF)

L’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) organise à Nice, les 23 et 24 mai les Rencontres nationales de l’ingénierie publique. Retrait des services de l’Etat, inflation normative, cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux, formation..., son président, Jean-Pierre Auger, fait un point d’actualité.

vandierendonck_une
Copyright : La Gazette
2 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 21/05/2013

« Le gouvernement n’entend pas accélérer le débat sur la décentralisation » – René Vandierendonck, rapporteur

Le sénateur socialiste du Nord, René Vandierendonck, rapporteur du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, aborde les modifications apportées au texte par la commission des lois mercredi 15 mai 2013.

20/05/2013

Les moyens de lutte contre les nuisances sonores

Le maire dispose de pouvoirs de police générale et de police spéciale pour limiter les nuisances sonores.

RESSOURCES 20/05/2013

Saint-Ganton (Ille-et-Vilaine) : Terre crue et huile de coude pour bâtir l’école

En septembre 2012, 64 élèves ont inauguré l’école publique de Saint-Ganton, où l’unique établissement, privé, avait fermé en 1979. Pour la commune, la qualité environnementale de l’édifice était aussi essentielle que la dimension sociale du chantier. Avec l’association Bretagne rurale et rurbaine pour un développement ...

Aménagement du territoire 17/05/2013

Des pistes pour favoriser l’attractivité des territoires

Quatre leviers sont mis en avant dans un rapport présenté, le 17 mai, par le président du conseil régional Limousin Jean-Paul Denanot, devant l’association des régions d’Europe.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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