Les moyens de lutte contre les nuisances sonores

| Mis à jour le 07/04/2014
Par et • Club : Club Techni.Cités

Le maire dispose de pouvoirs de police générale et de police spéciale pour limiter les nuisances sonores.

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Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et le Code de la santé publique (CSP) ont accordé au maire des pouvoirs pour lutter à la fois contre les bruits de voisinage, diurnes et nocturnes, et limiter les nuisances dues aux activités commerciales, aux travaux publics, etc.

1. Les pouvoirs de police générale

Selon les dispositions de l’article L.2212-2 du CGCT, il appartient au maire, en vertu de son pouvoir de police générale de « réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les ...

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Références
  • Code général des collectivités territoriales, articles L.2212-2, L.2213-4.
  • Code de la santé publique, articles L.1311-2 et R.1334-30 à R.1334- 37 et R.1337-6 à R.1337- 10-2.
  • Code de l’environnement, articles R.571-25 à R.571-30 et R.571-96.
  • Code pénal, article R.623-2.
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