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Urbanisme - Page 640

Environnement 18/04/2013

Quand le dispositif des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine doit-il entrer en vigueur ?

L'article 28 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi «Grenelle II», a instauré le dispositif des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (Avap) qui, sans en remettre en cause les principes fondateurs, se substituent désormais à celui des zones de protection du ...

Rénovation urbaine 17/04/2013

A Toulouse, les démolisseurs attaquent les barres des Izards

Des dizaines de personnes sont allées voir mercredi 17 avril 2013 les démolisseurs commencer à faire tomber les barres des Izards.

Manifestation de Médecins du Monde le 20 octobre 2011 après la publication de l'arrêté anti-mendicité
Copyright : Marcovdz (Flickr)
Exclusion 17/04/2013

« La pauvreté n’est pas un crime » : Emmaüs lance un appel aux maires

Les associations Emmaüs France, Emmaüs Solidarité et la Fondation Abbé Pierre ont lancé le 11 avril une campagne de lutte contre le « traitement répressif de la misère ». Intitulée « La pauvreté n’est pas un crime », elle dénonce la tendance des élus à « criminaliser les plus démunis » par la multiplication d’arrêtés ...

1 [Tribune] Recours abusifs 17/04/2013

Quelques solutions simples pour lutter contrer les effets de blocage des recours en matière d’autorisation d’urbanisme

C'est désormais devenu une ritournelle entonnée par les professionnels, les élus et les praticiens du droit de l'urbanisme : la multiplication des recours, notamment contre des permis de construire, conduirait à « bloquer » les projets autorisés, de sorte qu'il faudrait trouver des solutions pour lutter contre ces ...

Immeuble HLM
Copyright : D.R.
Urbanisme 17/04/2013

A Toulouse, la chute des barres des Izards, « point névralgique » du trafic de drogue

Les démolisseurs commencent mercredi 17 avril à faire tomber les barres des Izards, manifestant ostensiblement l'effort de réhabilitation engagé dans ce quartier toulousain avant qu'il ne devienne immanquablement associé au nom de Mohamed Merah.

maison de sante
Copyright : Fotolia
Violences 17/04/2013

Moins de violences contre les médecins, peu enclins à porter plainte

Les violences à l'encontre des médecins, qui touchent principalement les généralistes, ont connu un léger recul en 2012. Elles restent souvent sans suite en l'absence de plainte des praticiens, selon les chiffres dévoilés mardi 16 avril par l'Ordre national des médecins (Cnom).

2 Réforme des collectivités 16/04/2013

Décentralisation : le gouvernement démine le terrain au Sénat

C’est un élu urbain, René Vandierendonck (PS) qui a été choisi comme rapporteur du premier projet de loi de décentralisation consacré en partie aux métropoles. Le gouvernement table sur une adoption du deuxième texte sur les régions et l’égalité des territoires avant la fin 2013. En revanche, le troisième projet de loi qui donne de ...

Environnement 16/04/2013

Algues vertes : l’Etat doit verser 7 046 517 euros au département des Côtes-d’Armor

Le conseil général des Côtes-d’Armor réclamait à l’Etat le remboursement de 10,7 millions d’euros engagés par la collectivité pour lutter contre les marées vertes depuis 1973. Vendredi 12 avril 2013, le juge administratif lui a accordé 7 millions d’euros.

16/04/2013

Les collectivités mettent le cap sur l’éolien offshore

Galvanisée par les résultats de l'appel à projets « éolien offshore » lancé par l'Etat, la région Basse-Normandie devient chef de file d'un mouvement de réindustrialisation des territoires.

LOGEMENT 15/04/2013

Bagneux (Hauts-de-Seine) : Enrôler les promoteurs contre la hausse des prix

En raison du prolongement de la ligne 4 du métro et de l’implantation prévue d’une gare du Grand Paris express, Bagneux craint la hausse des prix de l’immobilier qui pourrait résulter de sa nouvelle attractivité. Suivant l’exemple de la commune de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), la mairie a proposé aux promoteurs souhaitant travailler ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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