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Urbanisme - Page 640
Des communes fortes, pour une démocratie vivante
Le président de la République l’avait rappelé lors de son discours du 5 octobre au Sénat : « La commune est irremplaçable. » A la lecture du projet de loi – à présent des projets de loi - de décentralisation et de réforme de l’action publique, on peut se demander s’il a bien été entendu. En effet, les communes se voient ...
La valorisation de l’occupation privative
L’occupation du domaine public par un particulier doit générer un revenu pour la personne publique. La question se pose de fixer le montant de la redevance ou même de son principe, s’agissant de certaines « utilisations » du domaine public, plutôt que de son « occupation ».
Deux maternités emblématiques en graves difficultés financières
Deux maternités emblématiques de la région parisienne, les Bluets à Paris et les Lilas en Seine-Saint-Denis, traversent de graves difficultés financières, qui menacent leur survie ou leur projet d'extension.
Les villes moyennes ne veulent pas être sacrifiées sur l’autel des métropoles
Les maires des villes moyennes ont dit haut et fort combien ils redoutent à la fois la complexité et l’élitisme qui sous-tend l’instauration des métropoles. Les 6es Assises des villes moyennes se sont déroulées à Colmar les 6 et 7 juin 2013 dans un climat d’inquiétude également alimenté par les prochaines baisses de dotations ...
Fonds européens, pôles ruraux d’aménagement : derniers ajouts au texte de décentralisation adopté par le Sénat
Le Sénat a adopté jeudi 6 juin 2013 le premier projet de loi de décentralisation du gouvernement Ayrault, centré sur la création de métropoles, qu'il a largement marqué de son empreinte. Il a notamment introduit à la fin du texte le transfert aux régions de la gestion des fonds européens, ainsi que la possibilité de créer des pôles ...
Acte 3 de la décentralisation : les départements ruraux lancent leur alliance
Le premier colloque « Campagnes : le grand pari » a réuni jeudi 6 juin 2013 une trentaine de conseils généraux à Vichy (Allier), déterminés à peser sur la réforme territoriale. Lors d’un point presse, la ministre de l’Egalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, a par ailleurs indiqué qu’elle pourrait fusionner en un ...
Organiser et exercer le droit de préemption commercial
Instauré en 2005, mais réellement applicable à compter de 2008, le droit de préemption dit « commercial » suscite souvent l'intérêt des communes désireuses de lutter contre la dévitalisation des centres-ville. Mais les imperfections de l'outil, nombreuses, incitent à la prudence.
Quelle stratégie pour valoriser son patrimoine immobilier ?
Les collectivités sont aujourd'hui incapables de donner la valeur vénale de leur patrimoine. Seule la valeur comptable est connue. Une valeur souvent très éloignée de la valeur réelle, et qui ne permet pas de mener une véritable stratégie.
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Gestion du patrimoine : une source d'économie pour les collectivitésL’aménagement du territoire vu à travers le prisme de l’archéologie
A la veille des 4ème Journées nationale de l’archéologie (7-9 juin 2013), la Gazette a rencontré Philippe Leveau et Vincent Carpentier, les deux auteurs de l’ouvrage intitulé « Archéologie du territoire en France, 8000 ans d’aménagements ». Les deux chercheurs racontent comment l’étude des sites s’est élargie à celle des ...
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Comment donner un avenir à l’archéologie préventive
Concessions de plage : un toilettage toujours attendu
Le 22 mai 2013, le Conseil d’état a refusé de renvoyer devant le Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité visant les dispositions issues du décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plages.Sept ans après son entrée en vigueur, le décret « plages », même s’il a petit à petit été accepté et ...
