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Urbanisme - Page 635
Organiser et exercer le droit de préemption commercial
Instauré en 2005, mais réellement applicable à compter de 2008, le droit de préemption dit « commercial » suscite souvent l'intérêt des communes désireuses de lutter contre la dévitalisation des centres-ville. Mais les imperfections de l'outil, nombreuses, incitent à la prudence.
Quelle stratégie pour valoriser son patrimoine immobilier ?
Les collectivités sont aujourd'hui incapables de donner la valeur vénale de leur patrimoine. Seule la valeur comptable est connue. Une valeur souvent très éloignée de la valeur réelle, et qui ne permet pas de mener une véritable stratégie.
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Gestion du patrimoine : une source d'économie pour les collectivitésL’aménagement du territoire vu à travers le prisme de l’archéologie
A la veille des 4ème Journées nationale de l’archéologie (7-9 juin 2013), la Gazette a rencontré Philippe Leveau et Vincent Carpentier, les deux auteurs de l’ouvrage intitulé « Archéologie du territoire en France, 8000 ans d’aménagements ». Les deux chercheurs racontent comment l’étude des sites s’est élargie à celle des ...
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Comment donner un avenir à l’archéologie préventive
Concessions de plage : un toilettage toujours attendu
Le 22 mai 2013, le Conseil d’état a refusé de renvoyer devant le Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité visant les dispositions issues du décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plages.Sept ans après son entrée en vigueur, le décret « plages », même s’il a petit à petit été accepté et ...
Police intercommunale : les exemples de la Cavam et de Médoc Estuaire
Alors qu’une enquête de l’Assemblée des communautés de France vient de mettre en évidence le faible taux de police intercommunale en France – 8% soit 15 services au total –, certaines communautés revendiquent d’en avoir. C’est le cas de la Cavam, police « interco » en milieu urbain, et de la Communauté de Communes Médoc ...
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Les polices municipales à l’heure de la réforme
A Sainte-Maxime (Var), la brigade nautique veille sur le littoral
La mairie de Sainte-Maxime, dans le Var, s’apprête à mettre en œuvre son dispositif estival en matière de sécurité. Sa cheville ouvrière est la brigade nautique de la police municipale, qui oeuvre pendant toute la saison pour surveiller le rivage de la ville.
Projet de loi « métropoles » : le Sénat continue le travail de sape
Depuis quatre jours, les sénateurs continuent en séance publique le travail de sape entamé par la commission des lois sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, en allant même plus loin qu'elle. Preuve que les représentants des collectivités - si d'aucuns avaient encore des ...
Le ministre des Transports veut renforcer l’usage du vélo
Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier veut que "l'usage du vélo soit reconnu comme un mode de déplacement à part entière" et a annoncé lundi un plan d'actions pour la fin de l'année 2013.
215 865 médecins en activité inscrits au tableau de l’Ordre en 2013
Le nombre de médecins en activité inscrits au tableau de l'Ordre s'élevait à 215.865 au 1er janvier 2013, en légère baisse, relève l'Atlas du Conseil national de l'Ordre (Cnom) publié mardi 4 juin.
L’éclairage public dans une commune peut-il être réduit à l’initiative du maire ?
Oui car c’est un pouvoir de police du maire et il n’a pas de caractère obligatoire.
