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Urbanisme - Page 634
Décentralisation : les professionnels de la culture se préparent à travailler selon des repères territoriaux différenciés d’un territoire à l’autre
La réforme territoriale engagée avec le premier projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, en cours d’examen au Parlement, inquiète beaucoup les professions culturelles, tous secteurs confondus. La plupart s’interroge sur la place que prendront leurs collectivités respectives dans ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasLe GIP Massif Central veut gérer les fonds européens plurirégionaux 2014-2020
Réunis le 5 juillet à Montpellier, les présidents des six régions du GIP Massif Central ont exprimé leur souhait que le GIP soit l’autorité de gestion des futurs fonds européens Feder plurirégionaux dédiés au massif. Une préalable est nécessaire : un amendement ad hoc doit être intégré dans le projet de loi de modernisation de ...
« La moitié » des investissements d’avenir consacrés « à la transition écologique », assure Jean-Marc Ayrault
Jean-Marc Ayrault s'est engagé mardi à ce que "la moitié" des investissements d'avenir soit consacrée à la "transition écologique".
La caserne de Reuilly enfin cédée à la ville de Paris
Un protocole d’accord entre l’Etat et la Ville de Paris a été signé mardi 9 juillet, en présence de Bertrand Delanoë, Cécile Duflot, et Bernard Cazeneuve, pour un montant de 40 millions d’euros.
Gens du voyage: Michel Sapin regrette le non-respect de la loi par les maires « en particulier de droite »
L'occupation illégale de terrains par les gens du voyage est la conséquence du non-respect de la loi par de nombreux élus, "en particulier des maires de droite", a estimé lundi 8 juillet 2013 le ministre du Travail, Michel Sapin, interrogé par i-Télé sur des propos controversés de Christian Estrosi sur ce thème.
La sortie du domaine public communal
Une erreur de qualification d’un immeuble ou l’oubli de la sortie du domaine public préalablement à la vente peuvent avoir des conséquences importantes. L’absence de toute prescription impose une particulière attention sur la nécessité de faire sortir le bien du domaine public.
Réduire les risques liés aux loisirs de vacances
Durant la période estivale, la pratique des loisirs à risques s’accroît avec la fréquentation des plages, piscines, aires de jeux… Quelques règles permettent de maîtriser les risques encourus en termes de responsabilités, administrative pour la collectivité, pénale pour les élus et les agents.
Ces collectivités qui veulent maîtriser leur production locale pour en être les premières bénéficiaires
Un parc éolien participatif a été inauguré vendredi 5 juillet 2013 dans la Communauté de communes du Mené (Côtes d’Armor). Les projets de production énergétique dans lesquels, comme dans ce cas, la collectivité joue un rôle moteur demeurent très minoritaires. Le modèle dominant est celui d’une entreprise privée exploitant pour ...
De quelles aides peuvent bénéficier les communes pour les travaux de renforcement électrique ?
Le II de l'article 71 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, désormais codifié à l'article L.342-11 du Code de l'énergie, précise la consistance des ouvrages d'extension des réseaux électriques dont les coûts sont supportés par la collectivité chargée de ...
Cécile Duflot mobilise les développeurs territoriaux
La ministre du Logement et de l’égalité des territoires a demandé aux développeurs territoriaux, réunis en congrès à Valence (26) les 3 et 4 juillet, de relever les défis écologiques, économiques et sociaux apportés par la crise.
