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Urbanisme - Page 632
Politique de la ville : le gouvernement se dote d’une nouvelle direction d’administration centrale
Au cours du comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) qui s’est tenu mercredi 17 juillet, le gouvernement a acté le rapprochement entre le secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV) et l'agence nationale de la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé). Ce nouveau pô ...
Gens du voyage : des mécanismes plus coercitifs envers les communes récalcitrantes
Une proposition de loi du député Dominique Raimbourg (PS) déposée cet automne devrait entériner la suppression du livret de circulation, et proposer de nouvelles mesures pour inciter à la construction d’aires d'accueil.
Le Nord-pas de Calais s’organise pour rentrer dans la course au très haut débit pour tous
La séance d’installation du syndicat mixte Nord-Pas de Calais Numérique s’est tenue à Lille jeudi 11 juillet 2013. La région et les deux départements du Nord et du Pas de Calais ont choisi cet outil pour essayer de mettre rapidement en œuvre leur schéma directeur du très haut débit. Adopté au printemps 2013 il vise une couverture ...
Le casino de La Grande-Motte sous l’oeil des policiers municipaux
La police municipale de La Grande-Motte a signé une convention avec le casino du groupe Partouche pour recevoir les images des caméras extérieures de l’établissement de jeux. Une première en France.
Projet de loi « métropoles » : débuts animés pour l’examen en séance publique à l’Assemblée
Les députés ont commencé mardi 16 juillet 2013 l'examen du premier volet des lois de décentralisation du gouvernement Ayrault réorganisant les compétences entre collectivités, un projet vivement combattu tant par le Front de Gauche et les écologistes que par la droite.
Silence, l’administration fait sa révolution !
En adoptant mardi 16 juillet 2013 le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, le Sénat a entériné une révolution juridique : désormais, le silence de l’administration vaudra accord.
La région des Pays de la Loire refuse une aide à un documentaire contre Notre-Dame-des-Landes
Notre-Dame-des-Landes est au centre d'une nouvelle polémique au sein du conseil régional des Pays de la Loire. Le 8 juillet 2013, la collectivité a refusé une subvention à un documentaire prenant position contre le projet aéroportuaire, et ce malgré l'avis favorable de son propre comité technique.
Roland Ries plaide pour la suppression des amendes de stationnement
A la veille de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'Acte III de décentralisation, dans lequel les sénateurs ont inclu début juin un amendement visant à dépénaliser le stationnement payant sur voirie, le sénateur-maire (PS) de Strasbourg enjoint ses collègues députés à aller jusqu'à supprimer les amendes de ...
Gens du voyage – rapport Derache
Le préfet Hubert Derache a remis le 12 juillet 2013 au Premier ministre son rapport sur les enjeux relatifs à l’évolution du statut administratif des gens du voyage.
Gens du voyage : commune de rattachement et quota de 3 %, des dispositions inutiles, selon le rapport du préfet Derache
Mandaté par Jean-Marc Ayrault pour alimenter la réflexion des parlementaires après les modifications du statut des gens du voyage apportées par le Conseil constitutionnel, le préfet Hubert Derache a rendu son rapport le 12 juillet 2013. Le haut fonctionnaire préconise l’abrogation de la commune de rattachement et du quota de 3%, derniers ...
