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Urbanisme - Page 627

Espace naturel 21/06/2013

Renouvellement pour 12 ans de la charte du parc naturel des volcans d’Auvergne

La charte du parc naturel régional des volcans d'Auvergne a été renouvelée pour 12 ans par décret, a annoncé vendredi 21 juin 2013 le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, dans un communiqué.

Aménagement du territoire 21/06/2013

Notre-Dame-des-Landes passera au test du révélateur européen à la rentrée

L'Europe continue d'éplucher le dossier de Notre-Dame-des-Landes. Le dossier fait l'objet de navettes entre Paris et Bruxelles dans le cadre d'échanges d'informations. Sur le terrain, les opposants redoutent un forcing des porteurs du projet aéroportuaire.

Aménagement du territoire 20/06/2013

Les réflexions sur l’évolution des sous-préfectures connues fin juin

Le rapport sur le réseau des sous-préfectures commandé par le ministère de l’Intérieur et qui devrait être rendu au mois de mars 2013 devrait enfin être dévoilé à la fin du mois de juin.

Logement social 20/06/2013

L’Union (Haute-Garonne) affiche le taux de logements sociaux le plus faible de l’agglomération toulousaine (3,5 %)

Dans son rapport, rendu public début juin 2013, sur la situation financière de L'Union, située sur la première couronne de l'agglomération toulousaine, la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées invite la commune à mettre en oeuvre une politique foncière volontariste, afin de remplir les objectifs triennaux qui lui sont assignés ...

Construction logements plan large_une_juridique
Copyright : PHOVOIR
[Billet] Urbanisme 19/06/2013

Le projet de loi ALUR voit (trop) grand

Encore un « monstre » législatif pour le Parlement : après les trois projets de lois décentralisation », le projet de loi ALUR, porté par la ministre du Logement et de l’égalité des territoires Cécile Duflot, qui devrait être présenté le 26 juin en conseil des ministres, s’annonce comme un véritable marathon : 84 articles ...

Economie 19/06/2013

Les agences de développement se regroupent dans le club « Invest in French Metropolises »

Les sept principales agences économiques des grandes métropoles françaises veulent imposer un front uni des métropoles mieux reconnues pour relancer l’attractivité nationale.

Aménagement du territoire 19/06/2013

Les projets d’extraction de sables marins inquiètent l’île de Noirmoutier

Devant l'appétit des sabliers pour son granulat marin, Noirmoutier tire à nouveau la sonnette d'alarme : l’île redoute de voir son trait de côte fragilisé et ses ressources halieutiques menacées.

Services publics 19/06/2013

Belle-Ile-en-mer a craint la disparition du service routier départemental

L'inquiétude des habitants de Belle-Île-en-Mer aura duré trois mois. Finalement, mardi 18 juin 2013, au terme d'une réunion de concertation, le conseil général du Morbihan leur a expliqué qu'il n'avait pas l'intention de fermer le centre chargé de l'entretien de 42 km de voies départementales sur l'île.

Chantier de construction
Copyright : Phovoir
2 Logement et urbanisme 18/06/2013

[Exclusif] Le projet de loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové décrypté

La Gazette a obtenu la synthèse du projet de loi « ALUR », pour « l’accès au logement et un urbanisme rénové », encore en cours d’examen au Conseil d’Etat, et qui sera présenté en Conseil des ministres le 26 juin 2013. Un texte plus qu’exhaustif, qui s’attaque à la fois au logement social, aux rapports ...

E-administration 18/06/2013

Vers une plate-forme nationale pour la dématérialisation des flux d’urbanisme

Dix-huit collectivités vont s’engager dès le 1er juillet 2013 dans une première phase de généralisation des échanges électroniques des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) avec les notaires. Le secrétariat à la modernisation de l’action publique met à leur disposition la plateforme d’échange et de confiance (PEC), la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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