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Urbanisme - Page 622
Xynthia : trois ans et demi après le drame, dernière ligne droite avant le procès
Le renvoi devant le tribunal correctionnel de cinq personnes physiques, dont le maire de la Faute-sur-mer, et de deux entreprises après la mort de 29 personnes lors de la tempête Xynthia, en février 2010, est la dernière étape avant un procès au deuxième semestre 2014.
L’agglomération de Montauban prend en régie la gestion de son port
Un an après la signature d'une convention de délégation de service public avec la Compagnie d'exploitation des ports de plaisance, le Grand Montauban résilie à l'amiable le contrat prévu sur une durée de 9 ans pour services rendus non satisfaisants.
L’Etat veut mettre le Lyon-Turin sur les rails en déclarant les travaux d’utilité publique et urgents
Un décret publié au Journal Officiel du 25 août 2013 déclare « d'utilité publique et urgents » les travaux de l'itinéraire d'accès côté français au tunnel international de la future ligne ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin.
Canalisation de transport de vapeur d’eau ou d’eau surchauffée (Guide)
Le syndicat national de chauffage urbain (SNCU) a réalisé, sous l'égide de la fédération des services énergie environnement (Fedene), un guide professionnel synthétisant les bonnes pratiques concernant les canalisations des réseaux de chauffage urbain, soumises à l’arrêté du 8 août 2013 portant règlement de la sécurité des ...
Des réseaux de chaleur plus encadrés
Un arrêté du 8 août 2013 modifie les règles de sécurité des canalisations de transport de vapeur d'eau et d'eau surchauffée. Autrement dit, des réseaux de chauffage urbain classique à haute température. Les installations de plus de trente ans devront prouver qu’elles sont encore bonnes pour le service.
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Réseaux de chaleur : l'outil clé des collectivités pour la transition énergétiqueBaie de Lannion : Montebourg relance la concertation à propos de l’extraction de sable
Le ministre du Redressement productif a relancé mardi 27 août la concertation à propos d'un projet controversé d'extraction de sable en baie de Lannion (Côtes-d'Armor), lors d'une réunion avec les opposants, les élus et la société qui souhaite exploiter le site.
Rouen féminise le nom de ses rues
Pour combler l’important écart entre les appellations masculines et féminines de ses espaces publics, la ville de Rouen (110 933 habitants) en Seine-Maritime s’est lancée dans une politique de féminisation du nom de ses rues.
Incendies : un partenariat entre bergers et collectivités
Le 16 août, Eric Rigolot, chercheur à l’Inra (unité Écologie des Forêts Méditerranéennes), a publié une étude sur la technique du brûlage dirigé, dont l’objectif est de rendre les espaces naturels moins vulnérables aux incendies.
Les ERP de plus de 500 m² devront afficher le DPE
Les établissements recevant du public (ERP) de la 1ere à la 4e catégorie de plus de 500 m², sont désormais soumis à la réalisation et l'affichage obligatoire du diagnostic de performance énergétique (DPE), selon un décret paru au JO du 1er août 2013.
Fiscalité de l’urbanisme : 2015 l’année du changement… 2014 dernière année de transition !
La réforme de l’urbanisme a déjà plus de 2 ans ! Après quelques balbutiements, l’horizon s’éclaircit et les échéances se rapprochent.
