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Urbanisme - Page 616
Caméras cachées et caméras sacrées
Peut-on ne pas révéler l’emplacement de caméras de voie publique, comme un élu local l’a affirmé ce mois-ci ? En France – pays qui a voté la séparation des Eglises et de l’Etat – est-il possible pour la police d’installer des caméras sur des édifices religieux et d’en visionner les images ? Contrairement à ce qui semblait ...
L’ordonnance pour lutter contre les recours abusifs sera-t-elle suffisante ?
L'ordonnance validée mercredi 17 juillet 2013 en Conseil des ministres sera-t-elle suffisante pour mettre fin aux recours abusifs contre les projets de construction de logements ? Eléments de réponse.
En Lorraine, pas touche aux « panneaux du mineur » sur l’autoroute
Les mines de charbon sont bel et bien fermées en Lorraine, mais le souvenir et la fierté restent vivaces : des élus qui voulaient remplacer des panneaux touristiques évoquant ce passé ont dû renoncer à le faire cette semaine, face à la polémique.
A la Réunion, le tribunal administratif demande un renforcement des moyens contre les attaques de requin
Le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis a enjoint vendredi 19 juillet 2013 au préfet de la Réunion de mettre en oeuvre des "actions de plus grande envergure" contre les attaques de requin, à la suite d'un recours déposé par le député-maire (MoDem) de Saint-Leu Thierry Robert.
Découvrez la carte de France des villes sous vidéosurveillance
1944 communes françaises sont équipées de caméras de vidéosurveillance de la voie publique, a détaillé le ministre de l’Intérieur Manuel Valls au Journal Officiel: la liste de ces communes a également été publiée. A partir de ces données inédites, le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes vous propose une carte ...
3ème Cimap et collectivités territoriales : ce qu’il faut retenir
Du 3ème Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) qui s'est tenu mercredi 17 juillet 2013 à Matignon, les collectivités redoutaient une réorganisation drastique de l'administration territoriale de l'Etat. Au final, elle ne change presque pas, pour l'instant. En revanche, les aides aux entreprises (400 ...
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MAP : moderniser pour économiser ?Politique de la ville : le gouvernement se dote d’une nouvelle direction d’administration centrale
Au cours du comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) qui s’est tenu mercredi 17 juillet, le gouvernement a acté le rapprochement entre le secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV) et l'agence nationale de la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé). Ce nouveau pô ...
Gens du voyage : des mécanismes plus coercitifs envers les communes récalcitrantes
Une proposition de loi du député Dominique Raimbourg (PS) déposée cet automne devrait entériner la suppression du livret de circulation, et proposer de nouvelles mesures pour inciter à la construction d’aires d'accueil.
Le Nord-pas de Calais s’organise pour rentrer dans la course au très haut débit pour tous
La séance d’installation du syndicat mixte Nord-Pas de Calais Numérique s’est tenue à Lille jeudi 11 juillet 2013. La région et les deux départements du Nord et du Pas de Calais ont choisi cet outil pour essayer de mettre rapidement en œuvre leur schéma directeur du très haut débit. Adopté au printemps 2013 il vise une couverture ...
Le casino de La Grande-Motte sous l’oeil des policiers municipaux
La police municipale de La Grande-Motte a signé une convention avec le casino du groupe Partouche pour recevoir les images des caméras extérieures de l’établissement de jeux. Une première en France.
