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Urbanisme - Page 60
La Cour des comptes scanne la délivrance des permis de construire
La Cour des comptes a publié le 26 septembre dernier un rapport relatif à la délivrance des permis de construire. Il dénonce la complexité et l'insécurité juridique permanente pour les différents acteurs de la chaîne d'instruction, et avant tout pour les demandeurs.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Le Sénat propose un big bang pour le Zan
Le groupe de suivi sur la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols du Sénat a présenté ses conclusions le 9 octobre. Il faut garder la trajectoire du Zan, affirment les rapporteurs Jean-Baptiste Blanc et Guislain Cambier, mais sortir de l'application indifférenciée et descendante du dispositif.
Nobatek/INEF4 : la technologie pour la transition énergétique du bâtiment
Depuis déjà vingt ans, le centre technologique Nobatek/INEF4 travaille à la transition énergétique et environnementale du bâtiment. Il participe à plusieurs programmes de recherche et accompagne les collectivités notamment dans leurs projets d’aménagement.
Tout savoir sur l’expérimentation du certificat de projet sur les friches
Un décret du 21 mai 2024 a lancé, à titre expérimental pour une durée de trois ans, un certificat de projet sur les friches. Tour d'horizon de ce nouveau dispositif.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Polluants éternels : un problème bien loin d’être résolu
Les collectivités semblent bien démunies face à la menace que représentent les polluants éternels, les fameux «PFAS». Pour autant, elles sont loin de baisser les bras, comme l'a montré une table-ronde organisée par l'association Amaris, au Havre, le 3 octobre. Le sujet est encore loin d'être réglé.
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Risques industriels : les collectivités de plus en plus vigilantes
Aux Pays-Bas, se protéger des inondations est une question de culture
Les Pays-Bas sont protégés des inondations par un vaste réseau d’ouvrages hydrauliques. Mais le changement climatique impose de nouvelles ambitions. Si l’Etat est le principal pilote de cette politique de gestion de l’eau, les collectivités jouent un rôle important. Ce tandem est la source d’une efficacité démontrée. A ...
Brian Padilla : «Eviter-réduire-compenser : cette séquence est un échec»
Ecologue au Muséum national d’histoire naturelle, Brian Padilla s’intéresse aux conséquences de l’artificialisation des sols sur la biodiversité. Pour «La Gazette», il évoque la séquence « ERC » (éviter, réduire, compenser). Elle a été introduite dans le code de l’environnement et, en conséquence, dans le droit français, en ...
En lieu et place du PSG, le Stade Français rugby s’ancre avec l’appui des collectivités
Passage de témoin à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) : le club de rugby du Stade Français s’installe sur les terrains délaissés par le PSG, dans le cadre d’un partenariat avec la ville et la région. Détails.
Droit de l’urbanisme : les documents d’urbanisme – Fiche concours n°2
En treize pages, cette fiche détaille les spécificités des trois grandes catégories de documents d'urbanisme : les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales.
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Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme
Comment réconcilier les maires et les architectes des bâtiments de France ?
Lancée en mars dernier, la mission d’information du Sénat sur « le périmètre d’intervention et les compétences des architectes des bâtiments de France » livre 24 préconisations. Objectif : que les décisions de ces professionnels du patrimoine soient mieux acceptées et compatibles avec la transition écologique.
