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Urbanisme - Page 572

Citoyenneté 19/02/2014

Accessibilité électorale : état des lieux des règles juridiques applicables

A l’occasion de la nomination de la sénatrice Jacqueline Gourault (Loir-et-Cher- Centre) comme parlementaire en mission sur l’accessibilité électorale, Soraya Kompany, architecte-urbaniste et conseillère au ministère des Affaires sociales et de la Santé répond à nos questions et nous livre un état des lieux des règles juridiques ...

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Police municipale
Copyright : Fotolia
Police municipale 19/02/2014

Le Cannet invente un « police drive » pour signaler un incident sans sortir de sa voiture

Un long guichet vitré du commissariat municipal du Cannet (Alpes-Maritimes) va permettre à partir de jeudi 20 février de signaler un incident, tout en restant confortablement installé dans sa voiture.

Energie 19/02/2014

Eclairage nocturne : 1er bilan mitigé sept mois après la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation

Sept mois après l’entrée en vigueur de l’arrêté du 25 janvier 2013 sur l’éclairage nocturne, l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes (ANPCEN) dresse, mardi 12 février 2014, un 1er bilan sur la mise en œuvre de la réglementation ; bilan qualifié de contrasté par les territoires et les ...

Hfourage
Copyright : HF
Sécurité publique 19/02/2014

« La répartition des effectifs et l’immobilier constituent deux défis pour la gendarmerie » – Hugues Fourage, député

Dans un rapport remis le 8 janvier au ministre de l’Intérieur, le député (SRC) Hugues Fourage et le sénateur (UMP) François Pillet qualifient de « plus-value incontestable » le transfert de la gendarmerie du ministère de la Défense au ministère de l'Intérieur en 2009. Entretien et analyse avec Hugues Fourage qui revient sur la ...

zone commerciale
Copyright : PHOVOIR
[Billet] Aménagement du territoire 19/02/2014

Urbanisme commercial : une réforme « façon puzzle »

Depuis la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, le gouvernement s’était engagé à remettre sur l’ouvrage la réforme de l’urbanisme commercial. La proposition de loi Ollier – Piron relative à l’urbanisme commercial, dont l’examen avait été entamé au Parlement en mai 2010, ayant été finalement enterré, le ...

fauteuil-roulant-tramway
Copyright : Klaus von Kassel - Fotolia
Acessibilité 19/02/2014

Accessibilité des transports : préparer l’après 1er janvier 2015

A l’occasion du salon Urbacess, Marie-Prost Coletta , déléguée ministérielle à l’accessibilité a fait le point sur la concertation visant à « desserrer l’étau » de la loi "handicap". Pour les gestionnaires de transports, la situation diffère fortement entre l’urbain et l’interurbain.

maison-energie
Copyright : Marcus Kretschmar - Fotolia
[Décryptage] Bâtiment 18/02/2014

Le moteur de calcul de la RT 2012 freine-t-il l’innovation ?

Le 13 février, L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opesct) auditionnait à la demande du Bureau de l’Assemblée nationale des acteurs représentatifs des filières gaz et électricité sur le thème « Economie d’énergie dans le bâtiment : comment le moteur de calcul réglementaire ...

VerbalisationPV_ArnaudLimbourg
Copyright : Arnaud Limbourg (Flickr)
Stationnement 18/02/2014

Nouvelles missions pour les agents du stationnement strasbourgeois

Depuis le 1er janvier 2014, la ville de Strasbourg s’est dotée de nouvelles possibilités de surveillance de la voie publique et de tranquillité urbaine, grâce au changement de statut de ses agents du stationnement (ASVP).

Success way
Copyright : alphaspirit - Fotolia
Journées techniques routes 2014 18/02/2014

L’innovation routière ne faiblit pas

Organisées par l’Ifsttar, l’Idrrim et le Cerema, les Journées techniques Route des 11 et 12 février 2014 à Nantes ont permis d’échanger sur l’avancement et l'avenir des programmes d’innovation nationaux et européens dans lesquels chercheurs, entreprises et maitres d’ouvrages publics sont impliqués. Tour d’horizon et focus sur ...

Cet article fait partie du dossier :

La route entame sa mue
Copyright : Phovoir
Prévention - Sécurité 17/02/2014

Police de chantier et médiation sociale au menu du CLSPD de Marseille

A Marseille, le dernier conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de la mandature 2008-2014 s'est tenu vendredi 14 février. Sous l'égide du coordonnateur Prévention-Sécurité de la cité phocéenne Grégoire Türkiewicz, un bilan a été dressé sur le rôle des bailleurs sociaux en termes de médiation sociale ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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