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Urbanisme - Page 491
Assainissement non collectif : pourquoi les usagers se rebiffent
France Libertés, 60 Millions de consommateurs et le réseau d’usagers Confi-ANC-e ont lancé le 16 juin 2015 une enquête nationale sur les Services publics d'assainissement non collectif (Spanc). Cette 5eme étape de l’"Opération Transparence" a pour but de recenser les doléances des usagers en matière d’assainissement autonome. En ...
Ecotaxe – CEE – Véloroutes – RNIP – Construction illégale – CO2 – Voirie – Foncier bradé – Arbres et climat – La Défense…
La synthèse de l'actualité du 9 au 15 juin 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : mobilité, urbanisme, énergie, accessibilité, espaces verts, finances...
Le patrimoine foncier des collectivités fait recette
Le patrimoine foncier n'est pas qu'une source de coûts pour les collectivités locales mais permet aussi de dégager des recettes substantielles, comme le met en lumière une récente étude de La Banque postale.
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Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financierSDIS, sécurité civile : « un gros chantier d’acculturation » pour les nouveaux élus
Dans un entretien à la Gazette, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, le colonel Eric Faure, réagit aux grandes priorités fixées pour 2015 par le ministère de l'Intérieur en matière de sécurité civile et revient sur les dossiers chauds : gouvernance des services départementaux d'incendie et de secours ...
Nantes optimise sa stratégie foncière et immobilière
Alors que les marges de manœuvre financières de la ville de Nantes se restreignent comme partout, l’optimisation de l’entretien et de la gestion de l’immobilier, et l’action foncière doivent encore progresser.
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Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financier
[Poster] Euro 2016 : le coût d’envoi des stades pour les collectivités
A un an, jour pour jour, du lancement du 15ème championnat d'Europe UEFA de football, La Gazette des communes fait le point sur les investissements consentis par les collectivités locales dans les 10 stades qui accueilleront la compétition.
Accident dû à une tranchée non signalée sur la voie publique : la commune est responsable
L’usager d’une voie publique est fondé à demander à la collectivité réparation du dommage qu’il a subi du fait de travaux publics qui y sont réalisés. Ainsi, lorsqu’un motocycliste est victime d’une chute provoquée par la présence d’une tranchée non signalée de 7 centimètres environ, réalisée dans le cadre de travaux de ...
Nouvelle menace sur le versement transport
Parmi les mesures du plan de soutien à l’emploi dans les TPE et PME, présenté le 9 juin par Manuel Valls, figure le relèvement des seuils fiscaux. Le Versement transport serait désormais dû par les entreprises de plus de 11 salariés, contre 9 aujourd’hui. Soit un manque à gagner de 500 millions d’euros, selon une estimation des ...
Logement : des signes de reprise, et des motifs d’inquiétude
Neuf mois après le plan de relance pour la construction lancé par le gouvernement, les acteurs publics et privés du logement étaient réunis à la Maison de la Chimie, ce mardi 9 juin, pour tenter de dresser un premier bilan des mesures. Et lancer quelques messages au gouvernement, dans un contexte de remise en cause des aides personnelles au ...
SDIS, pompiers, risques : Bernard Cazeneuve renouvelle ses priorités pour 2015
Dans une circulaire du 26 mai 2015 adressée aux préfets, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, rappelle les grandes orientations qu'il entend donner à sa politique de sécurité civile. Au programme : le renforcement de l'Etat dans la gouvernance des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), la promotion du volontariat ...
