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Urbanisme - Page 47
Permis de construire : tout savoir sur la phase de l’instruction
La phase d'instruction d'un permis de construire est encadrée par de nombreuses dispositions du code de l'urbanisme. Cet encadrement législatif et réglementaire a été régulièrement complété par la jurisprudence. Revue de détails.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Mobiliser les outils pour conduire la transition du patrimoine immobilier
Comment conduire une transition énergétique de son patrimoine à moindre coût ? Plusieurs outils sont à la disposition des collectivités.
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Rénovation énergétique des bâtiments : sortir du ravalement de façade
L’exosquelette, l’agent 2.0 pour soulager le service des sports
La ville de Pessac (Gironde) teste actuellement l’efficacité d’un dispositif d’assistance physique, auprès d’agents du service des installations sportives, engagés dans de lourds travaux de manutention. Premier retour d’expérience…
Les élus locaux exigent la généralisation de la fibre optique partout et pour tous
Alors qu'aujourd'hui neuf locaux sur dix seulement sont raccordables à la fibre optique, les élus rappellent toujours qu'ils ne transigeront pas sur la "complétude" : le déploiement à 100 % de la fibre optique sur une zone. Indispensable avec la fin du réseau cuivre et pour l'inclusion de tous les consommateurs.
Pascal Berteaud : « Une nouvelle baisse du budget du Cerema serait ingérable »
Pascal Berteaud, directeur général du Cerema, revient sur le Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc), dont l'organisme est l'un des acteurs, et sur la baisse de budget annoncée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025.
Ces aménagements qui font chuter le thermomètre
Après un épisode de chaleur intense en 2022, la ville de Cuers, dans le Var, a reformulé ses projets autour du credo « ville basse température l’été ».
Une recapitalisation pour moderniser un patrimoine historique, les Gratte-ciel
L’établissement public local « SVU » obtient des moyens renforcés pour ses immeubles, les Gratte-ciel, afin de conjuguer habitat de qualité et développement économique.
Comment implanter une infrastructure de transport linéaire sur le domaine public
Une infrastructure de transport linéaire tel qu’un tramway conduit à l’occupation privative de dépendances relevant du domaine public de la collectivité sur le territoire de laquelle elle est implantée. Par principe, le propriétaire domanial conserve le pouvoir de gestion sur les dépendances occupées mais il peut cesser d’affecter ...
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Téléskis obsolètes : le lent démontage…
A la suite de l’association Mountain Wilderness, Domaines skiables de France s’est emparé depuis 2020 du démontage des remontées mécaniques de ski alpin arrêtées, parfois abandonnées depuis des années. Mais la décision de s’emparer de ce sujet n’est pas toujours simple à prendre pour les communes et la tâche, à l’échelle de ...
« Détricotage du ZAN : après eux, le déluge ? »
Initiée par la Fédération des Élu·es Verts et Écologistes (la FEVE) et publiée dans La Gazette des communes, cette tribune, signée par près de 500 élus locaux et parlementaires écologistes, dénonce la remise en cause des objectifs du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) dans une proposition sénatoriale déposée le 7 novembre. Elle ...
