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Urbanisme - Page 41
Le Zéro artificialisation nette expurgé des projets industriels
Le 29 novembre, lors de la présentation du plan Ambition pour l'industrie à Limoges, le premier ministre a annoncé le retrait pour cinq ans des projets industriels du décompte du zéro artificialisation nette, afin de simplifier les nouvelles implantations de sites.
« Il faut s’interroger sur la ville que l’on veut laisser aux enfants »
Les 4, 5, 6 décembre 2024 aura lieu à Montpellier, le 32ème congrès de l’Association nationale des directeurs et des cadres de l’éducation des villes et des collectivités territoriales (Andev). Sa vice-présidente, Cécile Duportail, explique les objectifs de ces rencontres, centrées sur l’engagement des enfants et des jeunes dans la ...
Une densification raisonnée des zones pavillonnaires qui profite à tous
Créer des dessertes dans les zones pavillonnaires, mais aussi ajouter des places et des services rendent la densification raisonnée bénéfique pour les habitants. Tout en répondant aux impératifs du ZAN et aux besoins en logements, les collectivités peuvent améliorer l’espace public et négocier avec les propriétaires souhaitant ...
Les travailleurs liés à la route particulièrement exposés à la pollution
L’Anses alerte, dans un avis et un rapport publiés fin novembre, sur la surexposition à des risques sanitaires des travailleurs dont l’essentiel de l’activité a lieu sur ou à proximité des routes, en lien avec la pollution de l’air. Dans la fonction publique, sont particulièrement concernés les agents de maintenance de la voirie ...
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Etat des routes : pourquoi il faut agir
Le règlement local de publicité intercommunal de Châteauroux annulé par la justice
Les publicitaires poursuivent leurs actions en justice contre les règlements locaux de publicité intercommunaux (RLPI). La délibération adoptant celui de Châteauroux métropole a été annulée par la cour administrative d'appel de Bordeaux, à cause d'un vice de procédure lors d'un vote. Une décision de justice qui pourrait ...
Police de la circulation et police de la conservation en voirie (1)
Chaque technicien intervenant sur le domaine public a probablement été confronté à la difficile distinction entre police de la circulation et police de la conservation des voiries. Et le transfert de la compétence (assorti du transfert de la police de la conservation) à des intercommunalités n'a fait que renforcer ce flou. Sans compter que ...
Permis de construire : tout savoir sur la phase de l’instruction
La phase d'instruction d'un permis de construire est encadrée par de nombreuses dispositions du code de l'urbanisme. Cet encadrement législatif et réglementaire a été régulièrement complété par la jurisprudence. Revue de détails.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Mobiliser les outils pour conduire la transition du patrimoine immobilier
Comment conduire une transition énergétique de son patrimoine à moindre coût ? Plusieurs outils sont à la disposition des collectivités.
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Rénovation énergétique des bâtiments : sortir du ravalement de façade
L’exosquelette, l’agent 2.0 pour soulager le service des sports
La ville de Pessac (Gironde) teste actuellement l’efficacité d’un dispositif d’assistance physique, auprès d’agents du service des installations sportives, engagés dans de lourds travaux de manutention. Premier retour d’expérience…
Les élus locaux exigent la généralisation de la fibre optique partout et pour tous
Alors qu'aujourd'hui neuf locaux sur dix seulement sont raccordables à la fibre optique, les élus rappellent toujours qu'ils ne transigeront pas sur la "complétude" : le déploiement à 100 % de la fibre optique sur une zone. Indispensable avec la fin du réseau cuivre et pour l'inclusion de tous les consommateurs.
