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Urbanisme - Page 399
Autorisations d’urbanisme : mode d’emploi du contentieux indemnitaire à usage des communes
Dans un contexte de rigueur budgétaire, tant en défense qu'en demande, les communes doivent assurer la défense de leur intérêt en cas de contentieux indemnitaire. En droit de l'urbanisme, une faute simple de la collectivité suffit à engager sa responsabilité et les faits fautifs pouvant entraîner celle-ci sont nombreux.
« Ville apaisée » : des défis en pagaille pour les collectivités
Si les collectivités sont de plus en plus nombreuses à vouloir ''apaiser'' la ville, le passage à l’acte n’est pas toujours simple. Obstacles politiques, nécessité d’outils pédagogiques et de financements doivent être anticipés.
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Partage de la voirie : la ville roule au ralenti
Droit de l’urbanisme : déclaration d’intention d’aliéner, mode d’emploi
Le dépôt de la déclaration d’intention d’aliéner a pour effet d’enclencher la procédure de droit de préemption urbain. Le bénéficiaire du DPU a alors un délai de deux mois pour prendre une décision : renoncer à exercer son droit ; préempter le bien au prix et aux conditions fixés par le vendeur ; annoncer son intention de ...
Les subventions ne suffisent plus à restaurer le patrimoine historique
Au-delà des financements traditionnels de l’Etat ou des collectivités pour restaurer le patrimoine, le mécénat s’impose, accompagné ou non par la Fondation du patrimoine, non sans une nécessaire dynamique de projet.
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Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financier
La loi « CAP » ou le droit à l’architecture pour tous
La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi « CAP », a été votée le 7 juillet 2016.
ERP : des pistes pour améliorer la qualité de l’accueil
Améliorer la qualité de l’accueil du public dans un établissement recevant du public passe, outre le bon dimensionnement des équipements et l’aspect signalétique, par une réflexion sur l’organisation des services de l’établissement ainsi que sur le fonctionnement du système d’accueil.
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Les ERP face au défi de la mise en accessibilité
Stationnement : il est temps de changer de braquet, selon la Cour des comptes
Tarifs peu dissuasifs, contrôle insuffisant, répartition peu pertinente des compétences... Dans son rapport annuel paru le 8 février, la Cour des comptes juge inefficace la gestion du stationnement payant sur voirie. La réforme de décentralisation, qui entre en vigueur le 1er janvier 2018 devrait apporter un nouveau souffle... à condition ...
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Rapport 2017 de la Cour des comptes : des politiques publiques insuffisamment pilotées
Les nouvelles pratiques sportives des Français bousculent les collectivités
Plus d’autonomie, plus d’activités en extérieur, pour davantage de bien-être : présentée lors du forum Sportcoll (7-9 février 2017), à Montpellier (Hérault), une étude confirme les mutations en cours des pratiques sportives des Français. Et révèle des tendances qui pourraient amener les collectivités à adapter leurs ...
Ecoquartiers : quels enseignements tirer depuis le lancement du label ?
Quartiers pour les bobos pour les uns, fleurons de l’innovation et des technologies vertes pour les autres, les écoquartiers aujourd’hui réalisés en France correspondent-ils aux idées reçues ? Quelles actions concrètes sur les questions de la mixité sociale, de la participation citoyenne et de l’économie circulaire mettent-ils en ...
« La maquette 3D va rendre de grands services aux collectivités »
Les données géographiques 3D permettent de simuler la réglementation urbaine locale. En effet, la maquette 3D constitue une aide à la concertation en amont de la réalisation du PLU. Elle peut servir de facilitateur à l’instruction des permis de construire. Mickaël Brasebin, chercheur en SIG 3D, nous fait part de tous les avantages que ...
