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Urbanisme - Page 399
L’occupation du domaine public soumise à concurrence, c’est maintenant !
L'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques met en cohérence les règles relatives à la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public, d'une part avec les évolutions récentes de la jurisprudence issue de la cour de justice de l’union européenne et, d'autre part, avec les dispositions ...
Urbanisme : le vade-mecum des concessions d’aménagement à risque
Le régime des concessions d'aménagement est précisé depuis le 1er avril 2016 : elles entrent dans le droit commun des concessions, sous réserve de rares dispositions. Ces contrats demeurent divisés en deux grandes catégories : les concessions d'aménagement transférant le risque économique à l'aménageur et celles ne le transférant pas.
Les établissements publics fonciers locaux en pleine réflexion
L'Association des établissements publics fonciers locaux a tenu son assemblée générale annuelle le 14 avril dernier. L'occasion de présenter une série de propositions visant à préserver le modèle EPFL, face à la montée en puissance des grands EPF d'Etat sur les nouvelles régions fusionnées.
Modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité
Un arrêté du 19 avril a pour objet de fixer le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité que chaque exploitant d’un établissement recevant du public doit élaborer en vertu de l’article R.111-19-60 du code de la construction et de l’habitation.Ainsi, pour tous les établissements ...
L’exemplarité des constructions publiques enfin précisée
En matière de réglementation thermique et énergétique prévue par la loi de transition énergétique, les critères de construction des bâtiments publics exemplaires sont désormais définis. Cette exemplarité se démontre à la fois par le critère d’énergie positive et de haute performance environnementale détaillés dans l’arrêté ...
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Cap sur le bâtiment à énergie positive
Un mode d’emploi à l’intention des rédacteurs des nouveaux PLU
Le ministère du logement vient de publier un guide pour accompagner la mise en oeuvre des PLU nouvelle formule, élaborés selon le nouveau canevas du décret du 28 décembre 2015.
Mission réussie pour les interventions en circuit court dans l’espace public
Depuis quinze ans qu'elle existe, la cellule Proxim’Cité permet aux Bisontins de participer à un vaste système de surveillance de l’état des équipements urbains. C’est par un circuit court, s'appuyant sur 50 ambassadeurs désignés dans treize services de la commune, que les opérations sont déclenchées.
Zoom sur : le risque « submersion marine »
La compétence Gemapi est affectée au bloc communal dès le 1er janvier 2018. Partie intégrante de cette compétence, le risque de submersion marine concerne nombre de collectivités compte tenu de l’importance de la façade marine française. Si beaucoup de facteurs sont communs aux différents types d’inondations, la submersion marine ...
Contre les tuiles, des capteurs sans fil sondent le toit du Parc des Princes
Une centaine de boîtiers autonomes et connectés par ondes radio scrutent la température et les mouvements structurels du Parc des Princes, afin d'en évaluer l'état au jour le jour.
Présidentielle : le logement social doit-il être réservé aux plus pauvres ?
Les questions qui fâchent 10/10 : la Gazette fait le tour des questions qui font débat dans la campagne et concernent la fonction publique territoriale. Aujourd'hui, le logement social. Les partis de droite sont partisans d'un accroissement des contrôles sur l'accès au logement social, et d'un resserrement sur les publics les plus démunis. A ...
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
