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Urbanisme - Page 36
Résorption des décharges littorales : on est loin du compte
Le plan national de résorption des décharges littorales a été lancé en février 2022. Le Cerema vient de publier son bilan à deux ans. Sur la centaine de décharges identifiées, seules deux ont été réhabilitées à ce jour. Le bout du chemin est donc encore bien loin.
Equipements sportifs : liste des usages de produits phytopharmaceutiques
Un arrêté du 10 janvier fixe la liste des usages des produits phytopharmaceutiques pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d'obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties d'équipements sportifs.Les équipements concernés sont : les terrains de grands ...
L’implantation et la signalisation des poteaux incendie (2)
Les différents types de poteaux ont été détaillés dans la fiche 10/132. Cette fiche complémentaire détaille les modalités d'aménagement, de gestion et d'accessibilité, de signalisation, de conditions de mise en service et de maintien en condition opérationnelle des poteaux incendie. Des contrôles techniques, des actions de maintenance ...
Quel bilan tirer de la loi de 2005 pour l’école inclusive ?
La commission culture et éducation de Sénat se penche sur le bilan de la loi du 11 février 2005, autour d'une table ronde, vingt ans après son adoption. Les acteurs invités, issus notamment des commissions interministérielle et de l’éducation nationale, ont évoqué les enjeux et les progrès qui restent à réaliser encore pour ...
« L’objectif du Conservatoire est ambitieux : protéger un tiers du littoral en 2050 »
Institution méconnue, le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres fête, en 2025, son cinquantième anniversaire. L’occasion pour Philippe van de Maele, son directeur, de dresser un bilan de son action.
Aqualib, réponse fédérale à la crise des piscines
« Révolutionner l’accès aux piscines », à la fois pour les usagers mais aussi pour les… collectivités ! C’est la promesse affichée par la Fédération française de natation avec son projet Aqualib, un équipement compact et de proximité, original dans son montage et son exploitation. Explications.
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Les piscines regardent vers l’avenir
Transfert des routes aux régions : une expérimentation a minima
Les régions Auvergne - Rhône-Alpes et Grand Est ont lancé, début janvier 2025, l’expérimentation de la gestion d’une partie du réseau routier national non concédé jusqu’à la fin 2029. Troisième volontaire, la région Occitanie a annoncé, toute fin 2024, renoncer à l’expérimentation pour des raisons financières.
Quelle réglementation énergétique pèse sur les bâtiments publics et leur rénovation ?
Les décrets dits Tertiaire et Bacs imposent la rénovation énergétique de certains bâtiments publics pour remplir des objectifs de réduction de consommation assez contraints. S’inspirer de la réglementation thermique sur le neuf sera nécessaire pour les atteindre.
Le devenir du bail commercial sur le domaine public
La jurisprudence a confirmé l’incompatibilité des règles applicables aux dépendances du domaine public avec le statut du bail commercial. Dans cette analyse, Sophie Banel et Benjamin Oswald, avocats au cabinet Goutal, Alibert et associés, rappellent les règles applicables aux baux commerciaux conclus sur le domaine privé des ...
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Loi handicap : vingt ans après, un cadre à rendre « pleinement opérant »
A l’approche de l’anniversaire de la loi du 11 février 2005, le Collectif Handicaps dresse le bilan de ses déceptions. Il formule près de 200 propositions, dont 20 prioritaires, pour rendre effectifs les droits des personnes en situation de handicap.
