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Urbanisme - Page 32
Quelle réglementation énergétique pèse sur les bâtiments publics et leur rénovation ?
Les décrets dits Tertiaire et Bacs imposent la rénovation énergétique de certains bâtiments publics pour remplir des objectifs de réduction de consommation assez contraints. S’inspirer de la réglementation thermique sur le neuf sera nécessaire pour les atteindre.
Le devenir du bail commercial sur le domaine public
La jurisprudence a confirmé l’incompatibilité des règles applicables aux dépendances du domaine public avec le statut du bail commercial. Dans cette analyse, Sophie Banel et Benjamin Oswald, avocats au cabinet Goutal, Alibert et associés, rappellent les règles applicables aux baux commerciaux conclus sur le domaine privé des ...
Cet article fait partie du dossier :
Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Loi handicap : vingt ans après, un cadre à rendre « pleinement opérant »
A l’approche de l’anniversaire de la loi du 11 février 2005, le Collectif Handicaps dresse le bilan de ses déceptions. Il formule près de 200 propositions, dont 20 prioritaires, pour rendre effectifs les droits des personnes en situation de handicap.
Le stationnement payant, levier de la transition écologique
Accroître le stationnement payant permet de générer des recettes, réaffectées à d’autres solutions de mobilité, et de récupérer de l’espace public de surface. Des résidents aux automobilistes de passage, la refonte du stationnement payant touche tous les publics. Les collectivités territoriales ciblent désormais plus finement leurs ...
Un fonctionnaire peut-il contester la réorganisation d’un service ?
Un agent territorial n’a pas qualité pour attaquer la réorganisation des services sauf dans la mesure où celle-ci porte atteinte à ses droits et prérogatives ou affecte ses conditions d’emploi et de travail.
Changement climatique : un plan d’adaptation, mais avec quels moyens ?
Le ministère des Sports a publié fin décembre le premier Plan national d’adaptation des pratiques sportives au changement climatique 2024-2030 (Pnacc Sport). Conçu avec les acteurs du sport, il leur propose une trentaine de mesures à mettre en place pour rendre le sport « plus résilient face au réchauffement ». Reste la question des ...
Vichy veut rénover son centre ancien grâce à une concession d’aménagement multisite
Pour éviter que la création d’un nouveau quartier nuise au centre ancien dont plusieurs îlots sont dégradés, la ville de Vichy, dans l'Allier, a signé en mai dernier une concession d’aménagement multisite avec le groupement UrbanEra/CDC-Habitat.
Les poteaux incendie et leurs couleurs (1)
Essentiels à la sécurité des personnes et des biens, les poteaux incendie font partie des points d'eau incendie mis à la disposition des sapeurs-pompiers par les collectivités pour la défense extérieure contre l'incendie. Il en existe plusieurs types et différentes couleurs sont utilisées pour les repérer. Leur implantation ainsi que ...
Droit, santé, culture… vers un référentiel handi-accueillant
Forte de son expérience, la communauté d’agglomération Lorient agglo veut créer un référentiel territorial handi-accueillant à l’attention des autres collectivités.
Ces conférences régionales du sport qui se réinventent pour durer
Remises en cause jusque dans leurs propres rangs, les Conférences régionales du sport n’entendent pas pour autant disparaître, en tout cas certaines. Celle d’Occitanie, par exemple, souhaite prolonger la dynamique qu’elle a impulsée en s’appuyant sur les événements sportifs. Quant à celle de Provence-Alpes-Côte-d’Azur, elle met ...
