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Urbanisme - Page 32
Vingt ans après la loi de 2005, le Sénat fait ses propositions pour améliorer l’inclusion
Lors d’un colloque organisé le 11 février au Sénat, pour l’anniversaire de la loi handicap, cinq commissions ont présenté leur bilan et des pistes pour l’avenir. Les sénateurs préconisent d’aller plus loin sur l’accessibilité, de simplifier l’accès aux compensations, et de créer un label « ville inclusive ».
A Lyon, 50% des bâtiments municipaux aux normes accessibilité d’ici 2026
En doublant le budget consacré à l’accessibilité et en mobilisant l’ensemble des parties prenantes à la question du handicap, la capitale des Gaules déploie une multitude d’actions pour parvenir à être plus inclusive.
Réaliser des travaux publics sur une propriété privée
En cas de défaillance du propriétaire privé, la personne publique peut exécuter, aux frais de ce dernier, les travaux rendus nécessaires. L’exécution forcée permet à l’administration de recourir à la force, sans autorisation préalable d’un juge, afin de surmonter la résistance d’un propriétaire privé.
Inondations : les élus face au risque pénal
Face aux crises climatiques, les maires doivent concilier leurs pouvoirs de police avec un cadre juridique complexe, épars et peu lisible. Marlène Joubier, avocate associée au cabinet Seban et associés et Médina Djencic, étudiante à l’Institut d’études politiques de Paris, font le point sur le cas des inondations.
La Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 est créée
Un décret du 10 février crée l'établissement public industriel et commercial dénommé « Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 », qui a pour mission de veiller à la livraison des ouvrages, à la réalisation de des opérations d'aménagement nécessaires à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2030, et à ...
Fin de parcours pour le projet de loi d’urgence pour Mayotte
Le 10 février, la commission mixte paritaire a adopté le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Les débats ont porté essentiellement sur la préservation de la place des élus locaux et les outils juridiques adaptés à la reconstruction.
L’accessibilité des établissements recevant du public toujours entravée
La loi handicap du 11 février 2005 affichait une ambition d’accessibilité universelle. A ce titre, tous les établissements recevant du public devraient être accessibles à l’ensemble des personnes, quel que soit leur handicap. L’objectif n’est toujours pas atteint, y compris du côté des collectivités.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
L’importance de la procédure d’archéologie préventive en mer
Les projets d’aménagement du territoire maritime, notamment en matière énergétique et portuaire, sont soumis aux exigences relatives à l’archéologie préventive en mer. Dans le cadre de leurs compétences, les communes et leurs groupements sont concernés par ce dispositif spécifique régi par le Code du patrimoine.
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
« L’événement parasportif doit être au service d’une politique au long cours, pas l’inverse »
Accessibilité des lieux, du haut niveau et des clubs, image des parasportifs : vingt ans après la loi handicap du 11 février 2005 et au sortir de Jeux paralympiques réussis, qu’est-ce qui a changé pour les sportifs en situation de handicap ? Plutôt que de croire à la magie du sport, le chercheur Sylvain Ferez, sociologue spécialiste de ...
Le Cerema vient en aide aux collectivités sur l’accessibilité
L’accessibilité des bâtiments, transports et espaces publics, inscrite dans le droit depuis vingt ans avec la loi handicap du 11 février 2005, nécessite toujours une forte mobilisation des collectivités. Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) les accompagne sur ...
