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Urbanisme - Page 31
Un plan pour accélérer la transformation des bureaux en logements
Valérie Létard, ministre en charge du Logement, a présenté le 27 mars à Nanterre un plan pour soutenir la transformation des bureaux vacants, alors qu'en Ile-de-France, le taux de vacance était supérieur à 10 % fin 2024, avec 5,64 millions de mètres carrés immédiatement disponibles.
ZAN arrière toute !
Avec sa nouvelle proposition de loi, dite «Trace», le Sénat revient à la charge pour assouplir la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) des sols fixée par la loi «climat et résilience» du 22 août 2021.
Où va l’Agence nationale de renouvellement urbain ?
Alors que les projets du Nouveau programme national de renouvellement urbain sont en phase de réalisation malgré des incertitudes, l’avenir de la rénovation urbaine est en jeu et les bases d’un « Anru 3 » doivent être posées. Les acteurs souhaitent un engagement de l’Etat.
L’opération de rénovation réussie d’un centre commercial
La restructuration du centre commercial Evry 2, rebaptisé « le Spot Evry », doit lui permettre de regagner en attractivité.
Fibre optique : la qualité des raccordements tend à stagner, selon l’Arcep
Sur les réseaux très haut débit, le taux de pannes diminue et la qualité des raccordements opérés par les opérateurs commerciaux stagne, selon l'observatoire de la qualité des réseaux en fibre optique 2025, présenté le 26 mars. Le principe d'un raccordement par l'opérateur d'infrastructure sera bientôt expérimenté.
Comment intégrer l’aléa sobriété dans les (futurs) contrats de concession ?
A l’occasion de la publication de l’étude sur le modèle économique des services urbains au défi de la sobriété, La Gazette organise deux webinaires à destination des collectivités locales en présence des auteurs de l’étude (ibicity, Espelia et Partie Prenante).Le premier webinaire, le 25 mars a permis de partager les 5 ...
Littoral : la notion de « capacité d’accueil » fait couler le Scot de Vannes agglomération
Le 18 mars, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le schéma de cohérence territoriale (Scot) de l’agglomération de Vannes. Le motif invoqué est le non-respect de la loi Littoral, et en particulier la capacité d’accueil. Une notion encore très peu utilisée en contentieux, mais qui semble avoir de beaux jours devant elle.
Ces collectivités qui externalisent l’instruction de leurs demandes d’urbanisme
Certaines collectivités font appel, de manière récurrente ou exceptionnelle, à des cabinets privés pour leur confier l’instruction de leurs demandes d’autorisations d’urbanisme, pour des raisons bien précises.
Quoi de neuf sur les halles et les marchés couverts ?
Les emplacements des halles et marchés couverts doivent désormais être attribués au terme d’une procédure de mise en concurrence prenant la forme d’un appel à manifestation d’intérêt. Explications de Ludovic Babin et Baptiste Kisela, avocats associés au cabinet KPMG avocats.
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Le succès fou des terrains multisports
City-stades, agrès de fitness, basket 3x3… Depuis 2022, le Plan 5 000 terrains de sport permet la multiplication de petits équipements sportifs de proximité. Séduites par de forts taux de subvention, les collectivités, petites ou grandes, rurales ou urbaines, ont profité du programme pour installer un, voire souvent, plusieurs terrains ...
