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Urbanisme - Page 27
La détection de l’amiante dans les travaux routiers
L'amiante présente des propriétés cohérentes et de nombreux avantages techniques. Largement utilisée après la seconde guerre mondiale, l’identification de sa dangerosité a conduit à son interdiction. Même si cela concerne surtout le bâtiment, elle se retrouve parfois dans certains matériaux routiers. Différents textes sont venus ces ...
« Ouvrir grand » les gymnases scolaires
L’accès des clubs sportifs aux équipements scolaires a été l’une des recommandations du gouvernement pour faire face à l’afflux de licenciés post-JO. Maintes villes et départements n’ont toutefois pas attendu 2024 pour ouvrir les gymnases des écoles, collèges ou lycées, en convention avec les établissements. Illustration en ...
Comment concilier énergies renouvelables et patrimoine ?
Spécialiste des énergies renouvelables, le réseau Cler initie un dialogue avec les professionnels de la préservation du patrimoine et des paysages.
Vingt ans après la loi de 2005, le Sénat fait ses propositions pour améliorer l’inclusion
Lors d’un colloque organisé le 11 février au Sénat, pour l’anniversaire de la loi handicap, cinq commissions ont présenté leur bilan et des pistes pour l’avenir. Les sénateurs préconisent d’aller plus loin sur l’accessibilité, de simplifier l’accès aux compensations, et de créer un label « ville inclusive ».
A Lyon, 50% des bâtiments municipaux aux normes accessibilité d’ici 2026
En doublant le budget consacré à l’accessibilité et en mobilisant l’ensemble des parties prenantes à la question du handicap, la capitale des Gaules déploie une multitude d’actions pour parvenir à être plus inclusive.
Réaliser des travaux publics sur une propriété privée
En cas de défaillance du propriétaire privé, la personne publique peut exécuter, aux frais de ce dernier, les travaux rendus nécessaires. L’exécution forcée permet à l’administration de recourir à la force, sans autorisation préalable d’un juge, afin de surmonter la résistance d’un propriétaire privé.
Inondations : les élus face au risque pénal
Face aux crises climatiques, les maires doivent concilier leurs pouvoirs de police avec un cadre juridique complexe, épars et peu lisible. Marlène Joubier, avocate associée au cabinet Seban et associés et Médina Djencic, étudiante à l’Institut d’études politiques de Paris, font le point sur le cas des inondations.
La Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 est créée
Un décret du 10 février crée l'établissement public industriel et commercial dénommé « Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 », qui a pour mission de veiller à la livraison des ouvrages, à la réalisation de des opérations d'aménagement nécessaires à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2030, et à ...
Fin de parcours pour le projet de loi d’urgence pour Mayotte
Le 10 février, la commission mixte paritaire a adopté le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Les débats ont porté essentiellement sur la préservation de la place des élus locaux et les outils juridiques adaptés à la reconstruction.
L’accessibilité des établissements recevant du public toujours entravée
La loi handicap du 11 février 2005 affichait une ambition d’accessibilité universelle. A ce titre, tous les établissements recevant du public devraient être accessibles à l’ensemble des personnes, quel que soit leur handicap. L’objectif n’est toujours pas atteint, y compris du côté des collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
