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Urbanisme - Page 26
Comment intégrer l’aléa sobriété dans les (futurs) contrats de concession ?
A l’occasion de la publication de l’étude sur le modèle économique des services urbains au défi de la sobriété, La Gazette organise deux webinaires à destination des collectivités locales en présence des auteurs de l’étude (ibicity, Espelia et Partie Prenante).Le premier webinaire, le 25 mars a permis de partager les 5 ...
Littoral : la notion de « capacité d’accueil » fait couler le Scot de Vannes agglomération
Le 18 mars, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le schéma de cohérence territoriale (Scot) de l’agglomération de Vannes. Le motif invoqué est le non-respect de la loi Littoral, et en particulier la capacité d’accueil. Une notion encore très peu utilisée en contentieux, mais qui semble avoir de beaux jours devant elle.
Ces collectivités qui externalisent l’instruction de leurs demandes d’urbanisme
Certaines collectivités font appel, de manière récurrente ou exceptionnelle, à des cabinets privés pour leur confier l’instruction de leurs demandes d’autorisations d’urbanisme, pour des raisons bien précises.
Quoi de neuf sur les halles et les marchés couverts ?
Les emplacements des halles et marchés couverts doivent désormais être attribués au terme d’une procédure de mise en concurrence prenant la forme d’un appel à manifestation d’intérêt. Explications de Ludovic Babin et Baptiste Kisela, avocats associés au cabinet KPMG avocats.
Cet article fait partie du dossier :
Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Le succès fou des terrains multisports
City-stades, agrès de fitness, basket 3x3… Depuis 2022, le Plan 5 000 terrains de sport permet la multiplication de petits équipements sportifs de proximité. Séduites par de forts taux de subvention, les collectivités, petites ou grandes, rurales ou urbaines, ont profité du programme pour installer un, voire souvent, plusieurs terrains ...
A Grenoble, le stade se partage entre foot et rugby
A Grenoble, footballeurs et rugbymen professionnels se partagent le Stade des Alpes depuis 2014. Une cohabitation de longue date, mais en constante adaptation, qui pourrait inspirer le Paris FC et le Stade Français, colocataires du Stade Jean Bouin dès la saison prochaine. Retour sur expérience.
13 mai 2025 – Clôture du concours national des entrées de ville
Comme chaque année depuis 18 ans, l’association Sites & Cités remarquables et la Fédération Patrimoine Environnement organisent le concours national des entrées de ville. Objectif : favoriser « la reconquête des entrées de ville, de bourg, de territoire et de leurs franges. »
Très haut débit : quelles étapes à suivre avant l’extinction du réseau cuivre ?
En janvier, Orange a éteint le réseau cuivre sur un premier lot de 162 communes. Au fur et à mesure de l'avancée du chantier qui se déroulera jusqu'en 2030, les questions à traiter se précisent et s'affinent.
A la montagne, le coût d’entretien des routes flambe
Face aux différents risques naturels (éboulement, glissement…), les coûts de protection et de réfection des routes explosent.
Fibre optique : les opérateurs voudraient augmenter les tarifs d’accès aux réseaux
Les coûts de maintenance des réseaux à très haut débit ont été mal évalués, selon les opérateurs d'infrastructure qui voudraient pouvoir augmenter les tarifs de location de leur fibre, fixés par le régulateur des télécoms. Si les tarifs sont trop bas, la qualité des réseaux en pâtira, et donc leur pérennité et leur souveraineté.
