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Urbanisme - Page 22
Meublés de tourisme : dans quelles conditions peut être prévue une servitude de résidence principale ?
Avec la loi dite Le Meur, le plan local d’urbanisme d’une commune à forte tension touristique peut prévoir une servitude de résidence principale. Décryptage de cette nouvelle mesure, de ses conditions d’instauration au contrôle de son respect.
Les collectivités face à ces publics sportifs « oubliés »
Quel est l’impact de la pyramide des âges sur la pratique sportive ? Cette question a fait l’objet d’une matinale de l’Union des entreprises Sport et Cycle (USC), le 17 avril, à Paris. Au cœur du sujet, deux générations que les collectivités auraient bien du mal à appréhender : les 15-30 et les 40-60 ans. Comment les capter ?
« Les obligations de gestion sont fonction du type d’ouvrage »
De nombreux EPCI ayant la compétence Gemapi gèrent des digues, domaniales ou non. Solenne Daucé, avocate au cabinet Urso avocats, spécialiste du droit des collectivités, détaille le risque juridique que cette compétence implique.
L’impact social des commerces de proximité chiffré
Lancé par Datactivist, Altavia Foundation et Paris commerces, un projet de recherche-action a quantifié les impacts non marchands des commerces de proximité sur les territoires. Contribution à la sécurité, au lien social, à la protection de l'environnement, leurs actions sont multiples.
Comment renforcer la solidarité entre les territoires d’un même bassin
La protection contre les inondations par ruissellement ne peut pas être financée par la Gemapi. Le syndicat d’aménagement du bassin de la Vienne, qui voit ce phénomène prospérer, privilégie malgré tout la solidarité entre l’amont et l’aval.
Un ciel de grappes de raisin réveille le centre-ville
Capitale viticole du Bas-Rhin, Barr décore, depuis l’an dernier, sa rue commerçante d’un hommage à la vigne. Un ciel étoilé d’un autre genre.
REUT en littoral : nouvelles recrues sur le programme d’accélération
Le 31 mars dernier, 21 nouvelles collectivités ont intégré le programme d’accélération de la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) en littoral qui répond aux objectifs du plan Eau. Ce qui porte à 33 le nombre de territoires littoraux engagés avec l’Anel et le Cerema à explorer le potentiel de cette pratique.
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REUT : même usée l’eau reste précieuse
Orléans Métropole met les risques sous surveillance
Lancé le 20 février dernier, l’Observatoire des risques d’Orléans Métropole vise à renforcer une culture de la prévention pour réduire la part d’inconnu liée aux diverses catastrophes qui menacent le territoire.
Refus de permis de construire : un avis du Conseil d’Etat marque un tournant
Le 11 avril, le Conseil d'Etat a rendu un avis très important sur la possibilité, pour les collectivités, de délivrer des permis de construire assortis de prescriptions. Sur les réseaux sociaux, plusieurs spécialistes regrettent cette interprétation faite par le juge du Palais-Royal.
A la découverte du label « Piscine de Demain »
Le label piscine de demain constitue un levier pour la reconnaissance des efforts engagés par les gestionnaires de piscines publiques dans une perspective de développement social, environnemental et durable.
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Les piscines regardent vers l’avenir
