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Urbanisme - Page 20
Permis de construire illégaux : renvoyer la balle à l’EPCI, c’est permis !
Dans un arrêt du 17 avril, le Conseil d'Etat s'est penché sur le cas d'une commune qui a délivré des autorisations d'urbanisme illégales instruites au niveau de l'intercommunalité. Dans quelles conditions cette commune peut-elle appeler en garantie le service instructeur ? Explications.
La loi « Le Meur » sur les meublés de tourisme n’a pas levé tous les obstacles pour les maires
Cinq mois après l’adoption de la loi "Le Meur" sur les meublés de tourisme, France Urbaine a organisé à l’hôtel de ville de Paris une rencontre afin d’échanger sur les situations locales et d'identifier les freins qui pourraient encore exister.
« Le plan de résilience pour l’eau des Pyrénées-Orientales vise à sortir d’une logique de gestion de crise »
Unique en France car porté par l’État, le plan de résilience pour l’eau des Pyrénées-Orientales répond à la crise de sécheresse inédite qui sévit depuis trois ans sur ce département. La directrice du projet à la préfecture des Pyrénées-Orientales, Christine Portero-Espert, évoque ses principaux enjeux.
La place du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie dans le service public départemental de l’autonomie sera-t-elle confortée ?
Réponse du ministère chargé de l'Autonomie et du handicap : Le Service public départemental de l'autonomie (SPDA) a pour ambition de simplifier la vie des personnes âgées, en situation de handicap et des aidants, en facilitant les parcours par la construction d'un véritable service public de proximité, garant d'une même qualité de ...
Est Ensemble teste la piscine à 1 euro cet été, pour les jeunes
En Seine-Saint-Denis, l’établissement public territorial (ETP) Est Ensemble a constaté une baisse de la fréquentation de ses piscines par les plus jeunes, pendant l’été 2024. Ces usagers bénéficieront d’un tarif unique à 1 euro, en juillet et août prochain.
« La Négresse » : à Biarritz, la rue change de nom, pas le quartier
Le conseil municipal de Biarritz a voté le changement de nom de la rue de La Négresse lundi 5 mars. Mais pas celui du quartier éponyme, comme le lui demandait pourtant la Cour administrative d’appel de Bordeaux. Explications.
Opération démonstration de force pour la filière vélo
Le collectif France vélo qui représente les acteurs sportifs, institutionnels et économiques liés au vélo vient de publier une carte de cette filière. Objectif : structurer un univers en plein essor, dont font partie les collectivités. Mais aussi convaincre l’Etat qu’il ne doit pas tailler dans les financements du Plan vélo…
Les collectivités s’adaptent face au recul du trait de côte
L’aggravation de l’érosion côtière, avec l’élévation du niveau de la mer et l’augmentation du ruissellement, met les collectivités face à des choix cornéliens : résister, subir, s’adapter… Les collectivités se dotent de stratégies de gestion de la bande côtière, de gestion des risques littoraux ou de résilience ...
« Le droit de l’urbanisme en montagne s’est construit sur des illégalismes »
Oriane Sulpice, maîtresse de conférences en droit public à l’université Lyon 2, revient, dans son livre, sur les effets des décisions de justice concernant les plans locaux d’urbanisme des communes où sont implantées les stations de ski.
Charlotte Parmentier-Lecocq : « Les collectivités territoriales sont incontournables pour réussir la politique d’inclusion »
Dans un entretien à « La Gazette des communes », la ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, précise les contours et les ambitions du comité de suivi de la Charte d’engagement pour une société pleinement accessible. Ce comité, lancé le 30 avril dernier, était prévu par la Conférence ...
