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Urbanisme - Page 19
Equipements sportifs : une nouvelle obligation d’affichage pour lutter contre les violences et discriminations
Un décret du 16 mai introduit une obligation d'affichage supplémentaire pour les exploitants d'établissement d'activités physiques et sportives.Est déjà prévu l'affichage des copies des diplômes, des titres et des cartes professionnelles des personnes exerçant dans l'établissement, des textes fixant les garanties d'hygiène et de ...
La fin annoncée des réseaux 2G et 3G met les territoires sous tension
En 2026, Orange supprimera les réseaux mobiles 2G et, un an plus tard, les autres opérateurs suivront. Un programme lourd de conséquences pour les collectivités, qui devront remplacer des matériels parfois récents pour qu'ils continuent à fonctionner. Des millions d'euros sont en jeu.
Réseaux fibre optique : des collectivités au bord de la cessation de paiements
Aujourd'hui, la fin de la construction des réseaux et le début de la phase d'exploitation se chevauchent. Mais les tarifs de location des infrastructures aux opérateurs ne suffisent pas toujours à couvrir les coûts, notamment le remboursement des emprunts, menaçant certaines collectivités de cessation de paiement.
Simplification de l’urbanisme : la proposition de loi adoptée par les députés
Le 15 mai, les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. Focus sur certaines des nouvelles dispositions de ce texte.
Les nouveaux sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation
La loi « industrie verte » du 23 octobre 2023 a modifié le régime des sites naturels de compensation, alors renommés « sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation » (SNCRR), et introduit diverses innovations. Explications d'Étienne Mascré, avocat associé et Guénola Le Borgne, élève avocate au cabinet GAA ...
Cet article fait partie du dossier :
Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Les services départementaux des routes à l’heure des économies
Très contraints budgétairement, les départements doivent réduire leurs dépenses sur les routes. Les investissements fondent, tandis que les enduits superficiels progressent. L’innovation, l’internalisation ou la formation ont aussi des répercussions financières.
La loi Handicap : 20 ans et encore des actions à mener
Il y a vingt ans, la loi relative aux droits des personnes handicapées était votée à l'unanimité par les deux assemblées, et promulguée le 11 février 2005. Elle ouvrait la voie à de grands espoirs pour les personnes en situation de handicap et leurs familles, en quête de reconnaissance de leurs droits. Vingt ans après, entre innovations ...
Fibre optique : la facture prévisible continue à grimper pour les collectivités
Plus de 40 millions de locaux sont désormais raccordables à la fibre optique. La fin du déploiement du très haut débit approche, mais il faut à la fois achever la couverture, et prévoir d'entretenir, renouveler et adapter les réseaux pour garantir la qualité de service dans la durée. Des milliards d'euros sont en jeu.
Effondrement : Clermont Auvergne Métropole veut en savoir plus sur ses cavités
C’est sans doute le risque naturel dont on parle le moins. La prise en compte des cavités souterraines n’entre en effet pas dans un quelconque plan de prévention et l’Etat ne semble pas presser de vouloir combler ce vide. Ce qui inquiète Clermont Auvergne Métropole, qui a décidé de prendre les choses en main face à l’état d’un ...
Sobriété énergétique : 13 villes la testent à l’échelle du patrimoine communal (et ça marche)
Convaincre les usagers des bâtiments publics de s’engager dans la sobriété énergétique et pérenniser la démarche, c’est le défi qu’ont cherché à relever diverses collectivités. L’objectif est de créer une émulation autour des économies d’énergie.
