- Accueil
- Urbanisme
Urbanisme - Page 17
Publicités sexistes : les maires peuvent-ils faire retirer les affiches choquantes ?
Les publicités sexistes continuent d’être présentes dans l’espace public, sur les panneaux d’affichage ou les abribus par exemple. Que peuvent faire les collectivités ? La Gazette fait le point avec maître Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Fin des appels à projets, nouvel impôt : le plaidoyer du Sénat pour l’ingénierie locale
Un rapport de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat revisite l’ingénierie au service du développement économique, en suggérant de repenser les interventions de l’État et de renforcer la solidarité entre territoires. Décryptage.
Développer la prévention des risques permet de sécuriser sa couverture
Les collectivités territoriales font de plus en plus face à des tarifs exponentiels, voire à des difficultés pour s’assurer. Petites et grandes collectivités peuvent se lancer dans une démarche de prévention de leurs risques, sans attendre d’être touchées par un sinistre. Cartographie des risques assurantiels, plans d’action ...
Les ambitions urbaines des entrées de ville
Parc vieillissant, évolution de la consommation, pression foncière… Les zones commerciales d’entrée de ville font l’objet d’un plan de transformation lancé par l’Etat. Les intercommunalités pilotent ces évolutions complexes et coûteuses. Avec l’impératif de concevoir des périphéries attractives, articulées avec le ...
« La présence d’un dossier technique amiante n’est pas respectée »
Trois questions à Cyril Verlingue, responsable des questions de bâti scolaire au Snes-FSU, au sujet de l'amiante dans les bâtiments scolaires.
Amiante dans les bâtiments scolaires : la grande omerta
Des syndicats de l’Éducation nationale alertent depuis des années sur les risques liés à l’amiante dans les bâtiments scolaires, alors que 70 % en contiendraient encore. Ils s’inquiètent des carences de la politique de prévention et du non-respect de la législation. Et dénoncent une certaine omerta.
ZAN : Assemblée nationale et Sénat à couteaux tirés
Les députés Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy ont présenté le 21 mai une proposition de loi « pour réussir la transition foncière », riposte à la proposition de loi Trace, adoptée au Sénat le 18 mars dernier, qui déconstruit largement le dispositif du Zan.
Sobriété foncière : au Grand Poitiers, le passage du plan au chantier est difficile
Trois ans après le lancement de la démarche de sobriété foncière sur le Grand Poitiers, aucun projet d’aménagement n’est encore sorti de terre.
Anne Davy : « Il est essentiel d’intégrer les annonceurs locaux dans la concertation »
Le cabinet Adden avocats Grand Ouest conseille les collectivités dans la rédaction de leurs règlements locaux de publicité. Anne Davy, avocate associée, rappelle les points de vigilance pour limiter le risque d’un contentieux avec les afficheurs.
Cet article fait partie du dossier :
Affichage publicitaire : ces villes qui ne tombent plus dans le panneau
Tout savoir sur la location des logements communaux
Quelles sont les règles qui encadrent la gestion des logements communaux ? Explications d'Arthur de Dieuleveult et de Jean des Brosses, avocat associé et juriste au cabinet Richelieu avocats.
Cet article fait partie du dossier :
Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
