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Urbanisme - Page 153
Quiz – Les règles générales de l’urbanisme
Avez-vous bien retenu les règles générales d'urbanisme présentées dans votre fiche de révision ? Verdict à l'issue de ce questionnaire à choix multiple (QCM), à recommencer jusqu'au zéro faute...
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme
Prendre chair
Après les piscines, les cantines ? Les lois du service public exigent que toute mission de service public soit continue. La hausse des prix de l'énergie oblige certes les collectivités à plus de sobriété mais elles ne doivent pas se faire dicter leurs décisions par les délégataires.
Territoires pilotes de sobriété foncière, épisode 3 : des premiers enseignements
La démarche des Territoires pilotes et pionniers de sobriété foncière (TPSF), portée conjointement par l’Agence nationale de la cohésion des territoires et le Puca, se poursuit. "La Gazette" suit, durant cette année 2022, les réunions du Cercle des pionniers, acteurs de cette expérimentation vouée, demain, à donner naissance à un ...
Intercommunalités de France veut généraliser la contractualisation avec l’Etat
Aussi bien pour la maîtrise des dépenses que pour le fléchage du futur fonds vert, l’association des Intercommunalités de France veut passer par la contractualisation avec l’Etat. Mais pas forcément dans le même cadre qu’auparavant.
Responsabilité décennale et condamnation solidaire : le sol de la salle de tennis communale fait des bulles
Dans cette affaire, une commune a conclu un contrat de maîtrise d'œuvre en vue de la construction d'un bâtiment devant accueillir une salle de tennis de table, attenant au centre sportif. Mais des désordres de décollement et de cloquage du revêtement de sol sont apparus : la commune a donc demandé au tribunal administratif la ...
Sobriété numérique : les contrats qui collent aux ambitions
La mise en place du numérique local passe par des contrats qui doivent respecter les règles de libre concurrence. Le point avec Schéhérazade Abboub, avocate.
ZAN, énergie, fonds vert… Christophe Béchu fait le service minimum face aux députés
Un match de ping pong. Voilà à quoi a ressemblé l’audition de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, devant la commission des lois de l’Assemblée nationale. Avec au final, peu de réponses concrètes aux questions des députés.
Affaire Vert marine : les maires plient mais ne rompent pas
Avec en tête la réouverture de leur piscine, les élus locaux en discutent les conditions avec le délégataire Vert marine qui les a brutalement fermées. La décision non concertée a fortement écorné le capital confiance qu’ils pouvaient avoir en leur délégataire.
Numérique local : un data center de proximité, du deux-en-un
Il est possible de miser sur des data centers plus petits et plus proches, dont la chaleur offre de nouveaux usages. Toutefois, la facture s’alourdit.
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Quand le numérique passe au vert
Sobriété numérique : les vertus de la gestion en interne
Plusieurs collectivités mettent en place des filières de réemploi de matériel et s’attaquent aux logiciels.
Cet article fait partie du dossier :
Quand le numérique passe au vert
