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Urbanisme - Page 105
ZAN : « Un coup de canif dans le travail fait par les SCoT depuis vingt ans »
Michel Heinrich, le président de la Fédération des SCoT, revient sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols, adoptée en commission mixte paritaire le 6 juillet. S'il juge certaines mesures bienvenues, d'autres lui semblent plus inquiétantes.
Un ZAN new look pour répondre aux oppositions des élus locaux
L’Assemblée nationale et le Sénat ont trouvé un accord en commission mixte paritaire, le 6 juillet 2023, sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux.
Un service public de la donnée pour garder la main
Le statut particulier de la collectivité de Corse lui impose, mais aussi lui facilite, la création d’un véritable « service public de la donnée ». Elle s'y emploie sur la base de son schéma directeur territorial d’aménagement numérique, sur lequel elle travaille depuis juin 2022.
Comment rendre industrie et transition écologique « complémentaires »
Lors du congrès des Villes de France, les élus ont fait des propositions pour favoriser la réindustrialisation des villes moyennes alors que le préfet Mouchel-Blaisot a présenté en avant-première les grands axes de son rapport très attendu sur la mobilisation pour le foncier industriel.
Couverture numérique : l’inertie de l’État pourrait mettre certaines collectivités en défaut de paiement
La gestion du plan France très haut débit a été transférée de la Banque des territoires à l'Agence nationale de cohésion des territoires. Mais la convention de transfert tarde à être signée, ce qui bloque les subventions aux réseaux d'initiative publique. Les associations d'élus représentées au comité de concertation France THD ...
Rénovation énergétique : le Sénat veut mettre un terme au parcours du combattant pour les élus
Près de cinq mois après son lancement, la mission d’information sénatoriale sur « Le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique » a remis son rapport final jeudi 29 juin 2023. Elle émet des recommandations pour faciliter la vie des élus désireux de s’engager dans la rénovation de leurs écoles, collèges et lycées.
« La rénovation énergétique relève de la gestion du patrimoine » – Guillaume Perrin
Conçu pour doper la rénovation des bâtiments publics, le programme Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (Actee) prend de l’ampleur. Les détails avec Guillaume Perrin, son coordinateur national.
Emeutes : comment reconstruire dès aujourd’hui ?
Après les émeutes déclenchées par la mort de Nahel, jeune homme de 17 ans, à cause d'un tir de policier le 27 juin dernier à Nanterre, vient le temps de la reconstruction des bâtiments publics détruits lors des violences. Pour permettre aux élus d'agir rapidement, la Première ministre a signé une circulaire qui devrait répondre à 90 ...
Fibre optique : après le temps du déploiement, celui de la résilience
Alors que les catastrophes climatiques sont amenées à s’accélérer et s’intensifier, le niveau de résilience des réseaux de fibre optique est jugé seulement «moyennement satisfaisant», selon une étude publiée par Infranum, mardi 4 juillet. La filière a établi trois scénarios comportant des mesures de sécurisation plus ou moins ...
Loi « Energies renouvelables » : le développement massif du solaire
Solarisation des parkings, implantation de panneaux solaires le long d’axes routiers et voies ferrées, agrivoltaïsme… Dans cette troisième analyse de notre série consacrée à la loi "Energies renouvelables" du 10 mars 2023, Caroline Grenet et Clémentine Vagne, avocates au cabinet Gossement avocats, décryptent les nouvelles ...
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi Energies renouvelables
