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Urbanisme - Page 1006
Les régions critiquent le projet de loi Zuccarelli
L'Assemblée des régions de France (ARF) que préside Jean-Pierre Raffarin, considère que le projet de loi Zuccarelli sur les interventions économiques des collectivités territoriales est contraire aux principes de l'aménagement du territoire : "il organise une certaine recentralisation qui constitue un retour à la tutelle préalable."
Objectif 2 : réunion du CNDAT le 8 juillet
L'assemblée générale du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT) se tiendra le 8 juillet afin de savoir comment les collectivités locales seront associées à l'élaboration des zonages européens objectif 2.
Prochain CIAT le 23 juillet
Le prochain comité interministériel d'aménagement et du développement du territoire (CIAT) devrait se dérouler le 23 juillet. Un CIAT important puisque le gouvernement indiquera dans quel cadre les préfets pourront négocier les contrats de plan Etat-région.
les députés demandent aux régions d’évaluer l’aide publique aux entreprises
La commission d'enquête de l'Assemblée nationale chargée d'étudier certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux et leurs conséquences sur l'aménagement du territoire, suggère que les régions se dotent d'un instrument de contrôle des flux financiers d'origine publique dont bénéficient directement ou indirectement les ...
La proposition française pour la carte de la PAT envoyée à Bruxelles
Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, confirme devant les députés que la proposition française de nouvelle carte pour la prime à l'aménagement du territoire (PAT) avait été transmise (officieusement) à la Commission européenne.
Affaire du « grand sapin » : la ville de Strasbourg condamnée
Le tribunal correctionnel de Strasbourg condamne à des amendes la ville de Strasbourg, ainsi qu'un élu et plusieurs fonctionnaires, à la suite du décès d'une cycliste écrasée par le camion transportant un sapin géant pour les fêtes de Noël 1996. La mairie, l'adjoint concerné et les trois agents ont décidé de faire appel.
On attend toujours la carte des primes à l’aménagement du territoire (PAT)
La carte française de la PAT (aide versée aux entreprises qui créent des emplois dans les zones en difficulté), dessinée par la Commission européenne, reste toujours un mystère. Les collectivités devront encore patienter jusqu'à la fin de l'année pour savoir si elles sont ou non intégrées dans le cadre applicable au 1er janvier 2000.
La loi Voynet amendée par le Sénat
Le Sénat examine en seconde lecture le projet de loi sur l'aménagement et le développement durable du territoire. Les sénateurs ont réintroduit plusieurs amendements notamment les schémas directeurs d 'équipement et de services, la suppression des seuils pour la création d'une agglomération, et la suppression des conseils départementaux ...
Laurent Fabius demande plus de crédits pour les contrats de plan Etat/région
Lors des rencontres parlementaires sur l'aménagement du territoire, le président de l'Assemblée nationale, Laurent Fabius, a réclamé plus de crédits pour les contrats de plan Etat/région : " je crains qu'une certaine déception soit au rendez-vous si l'Etat n'opère pas un effort supplémentaire par rapport aux chiffres ".
