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Aménagement du territoire

Le décret sur les pays validé par le Conseil d’Etat

Publié le 16/06/2000 • Par La Rédaction • dans : France

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Le décret sur les pays a été validé par le Conseil d’Etat suite à son examen le 13 juin, indique la Datar. Le texte doit encore donner lieu à une réunion interministérielle avant sa publication au Journal officiel.

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