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Urbanisme - Page 1005
La répartition des fonds structurels ne serait pas annoncée lors du CIADT
Le gouvernement pourrait décider d'extraire des contrats de plan le financement de certaines infrastructures ferroviaires et routières. C'est ce qu'a laissé entendre Lionel Jospin au président de l'Assemblée des régions de France, Jean-Pierre Raffarin qui jugeait insuffisante l'enveloppe prévue par l'Etat pour financer les contrats de plan ...
Le directeur des affaires culturelles du Havre mis en examen
A la suite d'une plainte du maire du Havre, le directeur des affaires culturelles a été mis en examen le vendredi 16 juillet et placé sous contrôle judiciaire pour faux et usage de faux en écritures publiques. Accusé d'avoir signé à la place du premier magistrat de la cité la commande d'une sculpture à un artiste parisien pour un montant ...
La carte PAT sur le site de la DATAR
La proposition française de carte de la Prime à l'aménagement du territoire (PAT) est disponible sur le site internet de la DATAR (www.datar.gouv.fr, rubrique actualité, sous-rubrique : 1.projet de carte PAT). Il est également possible d'interroger une base de données pour savoir, commune par commune, lesquelles sont admissibles à la PAT.
Ile-de-France : Urban plutôt que l’objectif 2 ?
Plutôt que d'inclure l'Ile-de-France dans le nouvel objectif 2, la DATAR suggère d'en faire la principale bénéficiaire du programme d'initiative communautaire Urban. L'Ile-de-France devrait aussi être fortement bénéficiaire de l'objectif 3 des fonds. Même si le CNADT ne s'est pas hier prononcé officiellement sur cette question, bon nombre ...
L’AMGVF veut réformer les procédures de déclaration d’utilité publique
Jean-Pierre Sueur, président de l'Association des maires des grandes villes de France, maire d'Orléans, a présenté, le 7 juillet, un travail portant sur les enquêtes publiques. Ce document, étudié par le Conseil d'Etat, "vise à rendre aux élus le rôle qui doit être le leur pour aménager la collectivité dont ils sont les représentants ...
7 députés veulent réunifier la Normandie
Une proposition de loi tendant à la réunification de la Normandie, signée par 7 députés, vient d'être déposée à l'Assemblée nationale. Pour les signataires, élus dans des circonscriptions de la Haute et de la Basse Normandie, "il est temps de mettre fin à cette bizarrerie administrative". "La Normandie réunifiée serait une des ...
Les départements prêts à contractualiser
Selon une récente enquête de l'Assemblée des départements de France (ADF), la préparation des contrats de plan a déjà donné lieu à l'examen d'un document stratégique dans 77% des départements. Une majorité des conseils généraux ont été associés soit par le canal du préfet ou du président de région. En revanche la concertation ...
Le CIADT se déroulera le 23 juillet à Arles
Le prochain comité interministériel d'aménagement et du développement du territoire (CIADT) se tiendra à Arles le 23 juillet. Il devrait dessiner le cadre des négociations des contrats de plan Etat-régions.
Avis favorable du Conseil supérieur à tous les textes présentés
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a approuvé l'ensemble des textes qui lui étaient soumis. Au programme figuraient notamment le projet de création d'un cadre d'emplois de catégorie B (chef de service de police municipale) dans la filière police municipale et un projet de décret relatif à l'hygiène et à la ...
La Poste et l’AMGVF signent une convention de partenariat
Claude Bourmaud, président de la Poste, et Jean-Pierre Sueur, président de l'Association des maires des grandes villes, ont signé, le 25 juin, une convention reconduisant une politique de partenariats pour la réalisation de projets communs en zone urbaine. L'un des objectifs de cette convention est la résolution des problèmes des quartiers ...
