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Urbanisme - Page 1005
Avignon : peut-ĂŞtre une première communautĂ© d’agglomĂ©ration Ă cheval sur deux dĂ©partements et deux rĂ©gions
Réunis en conseil municipal extraordinaire le 25 novembre, les élus d'Avignon ont approuvé le démarrage de la procédure d'une communauté d'agglomération. Le périmètre proposé par la ville est celui du syndicat mixte pour les transports urbains (Situra) qui regroupe 9 communes, dont celles des Angles et de Villeneuve-lez-Avignon dans le ...
Responsabilité pénale : Jospin pour une redéfinition de la notion de faute involontaire
Le Premier ministre, Lionel Jospin s'est engagé à mettre en oeuvre rapidement les mesures nécessaires en matière de responsabilité pénale des décideurs publics, de façon à ce que celles-ci soient "effectives avant les prochaines élections municipales". S'exprimant, le 24 novembre devant le congrès des maires de France, le Premier ...
Les régions satisfaites des 120 milliards des contrats de plan
"L'Etat vient d'accepter d'aligner ses financements pour les contrats de plan au niveau de l'effort fait par les collectivités territoriales", a indiqué le 23 novembre Jean Pierre Raffarin, président de l'Association des régions de France, à l'issue de la réunion interministérielle de la veille où a été définitivement fixée la part de ...
La carte de la prime Ă l’amĂ©nagement du territoire (PAT) au Conseil d’Etat ?
Le Conseil d'Etat pourrait être saisi du projet de décret de la carte de la prime à l'aménagement du territoire (PAT) en décembre, a précisé Dominique Voynet le 18 novembre, à l'Assemblée nationale. Le ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement espère en effet que l'accord préalable de la Commission européenne sera ...
Contrats de plan: 120 milliards de francs pour 2000-2006
L'Etat s'engagera à hauteur de 120 milliards de francs dans les prochains contrats de plan Etat-régions (CPER). A l'issue d'une réunion interministérielle à Matignon, le 22 novembre, le gouvernement a fixé à 25 milliards la part de la seconde enveloppe des CPER. Elle s'ajoute à la première enveloppe de 95 milliards actée en juillet ...
L’Etat apporte 18 milliards de francs pour les infrastructures
L'Etat destine une enveloppe, hors contrat de plan Etat-régions, de 18 milliards de francs au financement de grands projets d'infrastructures ou de développement interrégionaux. Parmi ceux-ci: la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, la route Centre Europe Atlantique, le TGV Est…
Christian Poncelet veut préciser les notions de faute involontaire et de responsabilité de la personne morale
Christian Poncelet veut préciser les notions de faute involontaire et de responsabilité de la personne moraleDans un entretien donné à la Gazette (édition du 22 novembre), Christian Poncelet, président du Sénat, qui consulte les élus locaux depuis le début de l'année, région par région, veut clarifier les domaines de responsabilité ...
Contrats de plan Etat-rĂ©gions : le montant de l’enveloppe connu le 22 novembre
Le gouvernement annoncera officiellement le 22 novembre le montant de la deuxième enveloppe destinée aux contrats de plan Etat-régions. Au cours d'une réunion avec des élus régionaux socialistes, Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France, a indiqué que le montant global affecté aux contrats de plan pourrait atteindre les ...
Contrats de plan : les maires des grandes villes demandent que les contrats de ville et contrats d’agglomĂ©ration soient unifiĂ©s
Jean-Pierre Sueur, président de l'Association des maires de grandes villes de France, a demandé au Premier Ministre que les agglomérations urbaines soient des interlocuteurs à part entière dans l'élaboration des contrats de plan Etat-régions. Au nom de la cohérence, il a également insisté sur la nécessité que contrats de ville et ...
L’ARF demande 30 milliards de rallonge pour les contrats de plan
Dans une lettre adressée le 16 novembre à Lionel Jospin, Jean-Pierre Raffarin, président de l'Association des régions de France (ARF) demande 30 milliards de francs pour la seconde enveloppe des contrats de plan Etat-régions. Soit 20 milliards de plus que la somme promise par le gouvernement pour la deuxième tranche. Pour mémoire, la ...
