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Aménagement du territoire

Un rapport sur les volets territoriaux des contrats de plan

Publié le 13/03/2000 • Par La Rédaction • dans : France

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La Délégation à l’aménagement et au développement durable du territoire de l’Assemblée nationale publiera courant avril un rapport sur les conditions de mise en oeuvre des volets territoriaux des contrats de plan Etat-régions (contrats de pays, contrats d’agglomérations, contrats de villes etc.).

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