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Urbanisme - Page 1002

Aménagement du territoire 01/02/2000

Languedoc-Roussillon : difficile négociation autour du contrat de plan

La signature du contrat de plan Etat/Région en Languedoc-Roussillon semble une échéance encore lointaine. "Peut-être signerons-nous en mars, ou en avril, ou même en juin", a lancé récemment le président du conseil régional, Jacques Blanc. Le désaccord porte d'abord sur les montants financiers. La région souhaite amener l'Etat à ...

Aménagement du territoire 01/02/2000

Objectif 2 : Montpellier rit, l’Hérault pleure

La carte héraultaise des zones éligibles à l'objectif 2 des fonds structurels européens est diversement accueillie à Montpellier. Le président du conseil général, André Vezinhet, lui reproche de ne pas prendre en compte "l'exception héraultaise " : chômage record et forte pression démographique. Montpellier n'a pas été retenue au ...

Aménagement du territoire 01/02/2000

Contrat de plan en Corse : Participation en hausse de l’Etat et de la région

Pour " inscrire l'île dans la modernité ", le contrat de plan de Corse 2000-2006, voté le 27 janvier, est doté de 3,146 milliards de francs. La participation de l'Etat est majorée de 29%. Par an, elle passe de 181 MF (plan 1994-1999) à 233 MF. De même, la participation de la CTC (Collectivité territoriale de Corse) est en hausse de 120% ...

Aménagement du territoire 01/02/2000

La Bourgogne vote son contrat de plan

Le conseil régional de Bourgogne a adopté le 28 janvier le contrat de plan Etat-région à une large majorité. La part de la région (2 211,3 MF) équivaut à 90 % de celle de l'Etat (2 467,5 MF). Les départements s'engagent à hauteur de 546 MF. Plus de 20 % des dotations (1 078,94 MF) sont dédiés à l'amélioration des liaisons routières ...

Aménagement du territoire 01/02/2000

Nord Pas de Calais : les routes bloquent le contrat de plan

Les négociations sur le prochain contrat de plan achoppent sur le volet routier. Alors que l'Etat a réduit l'enveloppe consacrée à ce chapitre, les élus régionaux réclament une prise en compte de leurs priorités comme l'élargissement de la RN 42 Boulogne-Lille, la mise à deux fois deux voies de la RN2 (Avesnes-Maubeuge) ou le ...

Aménagement du territoire 28/01/2000

Schémas de services collectifs : premiers arbitrages en avril

Les neuf "schémas de services collectifs" prévus par la loi Voynet sur l'aménagement du territoire devraient être publiés en bloc, avant la fin de l'année. L'ensemble des contributions régionales sur ces schémas est remonté à Paris. Un comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire -qui fera également le ...

Aménagement du territoire 27/01/2000

Quatre associations de maires lancent la première Conférence des villes

Le maire d'Orléans, Jean-Pierre Sueur, président de l'Association des maires des grandes villes de France, a annoncé le 26 janvier, le lancement de la 1er conférence de la ville, qui se tiendra à Paris le 4 avril prochain. La conférence est réalisée avec l'Association des villes et banlieues, la Fédération des maires des villes moyennes ...

Aménagement du territoire 25/01/2000

Le contrat de plan voté dans le Centre

Malgré sa majorité relative Michel Sapin, président (PS) du conseil régional du Centre vient de faire voter son projet de contrat de plan. L'opposition (RPR,UDF,DL) s'est en effet abstenue sur ce contrat qui devrait être officiellement signé début février. Avec 9,4 milliards de francs (dont 4 milliards apportés par l'Etat) le contrat ...

Aménagement du territoire 21/01/2000

Lancement d’Europan, concours d’idées européen d’architecture

"Entre-villes, dynamiques architecturales et urbanités nouvelles" sera le thème de la 6è session du concours d'idée européen d'architecture Europan. Il proposera d'étudier les territoires délaissés, situés entre les centres villes historiques, et les extensions de villes, plus récentes. La première étape est un appel lancé aux ...

Justice, jurisprudence 21/01/2000

Délits non intentionnels: une loi pour l’été prochain

Le ministère de la Justice s'est engagé à reconsidérer la notion de délits non intentionnels en prenant en compte les éléments essentiels du rapport Massot, ainsi que la proposition de loi du sénateur Fauchon. La lecture de ce dernier texte est prévue au Sénat pour le 27 janvier. Le garde des Sceaux envisage une lecture devant ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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