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Urbanisme - Page 1002
Le CES de la région PACA dénonce les déséquilibres fiscaux entre les collectivités
Le conseil économique et social de la région Paca estime que l'évolution de la fiscalité menace l'autonomie des régions. Dans un rapport sur la fiscalité dans la région entre 1995 et 1998, il remarque ainsi que les prélèvements de l'Etat sur les contribuables ont augmenté de 9%, ceux des départements de 13% contre 1% seulement pour la ...
Affaire de l’incinérateur d’Arles : trois fonctionnaires et l’ancien maire mis en examen
L'ancien sénateur-maire d'Arles, Jean-Pierre Camoin, a été mis en examen la semaine dernière pour complicité dans l'utilisation abusive de l'incinérateur de la commune entre 1988 et 1995. Trois fonctionnaires de la ville (l'ancien directeur technique et deux ingénieurs) avaient déjà été mis en examen au début de l'année dans cette ...
DOM : le département conserve ses charmes
Sondée pour le secrétariat d'Etat à l'Outre-mer par l'institut Ipsos, la très grande majorité de la population domienne se déclare attachée au statut départemental. 50% d'entre eux souhaitent que ce dernier évolue dans le sens d'une plus grande responsabilité des collectivités locales, tandis que 29% sont favorables à un statu quo ...
Relance de l’intercommunalité : les élus de Basse-Normandie circonspects
Plus de 500 maires étaient présents le 22 octobre lors des Etats généraux des élus locaux de Basse-Normandie, organisés par Christian Poncelet à Caen. De nombreux participants ont exprimé leurs inquiétudes à propos de l'intercommunalité. "Si une majorité d'élus bas-normands se rallie à l'idée de souscrire à l'intercommunalité ...
Les régions relativement optimistes pour les contrats de plan
L'Assemblée des régions de France (ARF) a bon espoir d'obtenir une enveloppe globale pour les prochains contrats de plan Etat-régions et projets annexes de l'ordre de 120 à 125 milliards de francs. Soit une rallonge de 15 à 20 milliards par rapport aux premières annonces du gouvernement. Ce dernier devrait préciser ses intentions ...
Grève dans les chambres régionales des comptes
C'est une première dans l'histoire des chambres régionales des comptes. Le Syndicat des juridictions financières (SJF), qui revendique près de 80% des 320 magistrats des chambres, appelle à la grève pour le mardi 26 octobre. Ce mouvement de 24 heures, sera assorti d'un mot d'ordre de rupture, pour une durée indéterminée, de tous les liens ...
Responsabilité pénale: une réforme difficile
Peut-on réformer le droit pénal concernant les élus locaux et fonctionnaires territoriaux ? Délicat selon le colloque sur la responsabilité des acteurs locaux organisé à Metz le 16 octobre par l'Institut français de sciences administratives, la SMACL et l'Université de Metz, avec la Gazette. "Il faut faire en sorte que le juge pénal ...
Signature du premier contrat de ville à Poitiers
Claude Bartolone, ministre délégué à la Ville, a signé le 18 octobre, avec le district de Poitiers, le premier des contrats de ville, nouvelle génération, à la dimension intercommunale. Le ministre estime à 300 le nombre de contrats de ville qui devraient être signés. "Ils abordent la politique de la ville de façon transversale. On ne ...
Les présidents des conseils généraux très remontés contre la DATAR
Lionel Jospin a dû répondre, lors du congrès de l'Association des départements de France, aux inquiétudes des présidents des exécutifs, très remontés contre le gouvernement, à propos de la Datar en particulier. Christian Bourquin (Pyrénées-Orientales, PS) se plaignait d'avoir appris par la presse les projets pour son département ...
45 millions de francs pour 12 grands projets urbains
Le prochain Comité interministériel à la ville, qui se tiendra à Vaux-en-Velin les 9 et 10 décembre, devrait arrêter la liste des 20 premiers "grands projets de ville" sur la cinquante qui seront lancés d'ici 2006. Ce dispositif qui doit se substituer aux grands projets urbains principalement axés sur la transformation du cadre bâti ...
