Urbanisme

Urbanisme

Quand la participation sécurise les projets

L’urbanisme participatif revêt aujourd’hui de multiples formes. Pratiqué très en amont, il permet de réellement peser sur les projets et même d’en fluidifier la réalisation.

Urbanisme

Foncier agricole : utiliser le Scot pour arbitrer l’usage des sols

Le besoin de protéger les sols agricoles est criant : spéculation, déprise agricole, artificialisation… Il en va de la protection de cette ressource tant pour l’équilibre socio-économique de nos territoires que pour des questions alimentaires, de climat et de paysages. Une mission parlementaire propose une nouvelle gouvernance de ...

Bâtiment

La démarche Energie Sprong propose le grand saut énergétique

Pour réaliser des travaux de grande ampleur sur une partie de son parc immobilier, l’organisme HLM du Grand Lyon Est métropole habitat s’est engagé dans la démarche Energie Sprong. Innovante, celle-ci permettra de réhabiliter immeubles et appartements pour une meilleure efficacité énergétique en un temps record.

Urbanisme

La Safer Paca mutualise le portage du foncier

Initiée par la Safer de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, une société coopérative d’investissement collectif a été créée, ouvrant la voie à un dispositif innovant de portage foncier.

Bâtiment

L’Intracting, un nouveau-né dans le financement des travaux énergétiques

Contraintes budgétaires et amélioration des performances environnementales poussent les gestionnaires de parcs immobiliers à réduire les consommations énergétiques de leurs bâtiments pour diminuer leurs frais de fonctionnement. À côté des CPE et des CEE, un autre mode de financement se développe, l’Intracting.

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Trucs et astuces pour adapter les règles d’urbanisme

Que ce soit dans l’écriture du règlement du plan local d’urbanisme ou lors de l’instruction d’une demande, le code de l’urbanisme donne des outils pour adopter des règles alternatives à la règle générale, favoriser certains projets d’aménagement ou sortir du cadre réglementaire.

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

La conduite des véhicules et engins des collectivités : Caces, Fimo, FCO, autorisations… tout sur les formations

Quelles sont les obligations en matière de formations spéciales et souvent complémentaires aux permis de conduire pour la conduite des véhicules et engins des collectivités ? C’est l’objet de cette nouvelle fiche. Ces étapes permettent de délivrer les autorisations de conduite.

Construction

La loi Elan apporte du nouveau pour le contentieux d’urbanisme

Le décret du 17 juillet 2018 renforcé par la loi Elan prévoit de nouvelles mesures visant à accélérer le contentieux d’urbanisme, sécuriser les autorisations d’urbanisme et lutter contre les recours abusifs.

Voirie

Agir sur l’infrastructure pour favoriser une conduite adaptée et diminuer les risques d’accidents

Le concept de "Route autrement pour une conduite adaptée" s’inscrit dans une démarche volontariste pour lutter contre l’insécurité routière. L’objectif est d’agir sur l’infrastructure elle-même et son environnement afin d’inciter les usagers de la route à adapter naturellement leur comportement.

[tribune] Pouvoirs de police du maire

Immeubles à risque : la boîte à outils juridiques des maires

Après la catastrophe de Marseille, la question des copropriétés insalubres voire de la démolition des immeubles dégradés ou dangereux se pose avec une grande acuité. Une étude de la Fondation Abbé Pierre estime d’ailleurs à deux millions le nombre de logements insalubres ou précaires. Me Amine Moghrani, avocat associé du Cabinet ...

Milieux aquatiques

Ingénierie écologique : l’approche multibénéfice et multibénéficiaire s’impose

Analyser les impacts sur les écosystèmes, permettre aux projets de répondre à plusieurs finalités, démontrer les atouts d'une approche multifonctionnelle… Tel est l'intérêt de mener des projets d'ingénierie écologique. Un récent rapport de l'Astee applique cette méthodologie aux milieux aquatiques et met en évidence le caractère ...

Aménagement numérique

Pour atteindre le très haut-débit partout, une rallonge financière s’impose

Les élus cherchent les fonds pour achever la couverture numérique du territoire dans les zones d'initiative publique. Le gouvernement, qui favorise l'action des opérateurs, devrait leur octroyer de nouvelles subventions en 2019.

Eclairage public

Pollution lumineuse : la nouvelle réglementation sort (enfin) de l’ombre

Le 28 décembre 2018 est la date butoir. Condamné pour son inaction dans la lutte contre la pollution lumineuse par le Conseil d’Etat, l’Etat a 9 mois pour prendre un nouvel arrêté. Encore faudrait-il qu’il soit mieux respecté que le précédent.

Bâtiment

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Rénovation thermique : pourquoi ce n’est plus une option

Le bâtiment est le secteur le plus gourmand en énergie. Il faut donc que la basse consommation énergétique devienne la règle, mais ce n’est pas simple. D’où l’importance de créer un service public local de l’efficacité énergétique, afin d'accompagner les ménages et tenir les objectifs nationaux. Quant aux collectivités, elles ...

Mobilité

Le secteur routier au cœur des enjeux de la future LOM

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) devrait être présenté au Conseil des ministres début novembre. S’il tend à couvrir des questions d’adaptation de services, d’infrastructures, et d’organisation aux usages, la clef de voûte de leur mise en œuvre reste le réseau routier, trop souvent oublié des orientations en ...

Accessibilité

Loi Elan : les quotas de logements accessibles devant le Conseil constitutionnel

Des associations ont mobilisé des parlementaires de gauche qui ont saisi le Conseil constitutionnel sur le volet accessibilité de la loi Elan, mais elles ont perdu devant le Conseil d’Etat contre les « solutions d’effet équivalent ». Une ordonnance du 30 octobre, dite de « permis de faire », détermine les modalités de mise en ...

Innovation

Hydrogène : Sylfen tente le pari de la technologie 3-en-1

Sylfen prépare la pré-industrialisation de sa technologie d’électrolyse réversible à haute température, destinée à des bâtiments à énergie positive.