Bâtiment

Rénovation des bâtiments tertiaires : le décret bientôt publié

Par • Club : Club Techni.Cités

Source : Pxhere

Annoncé depuis 2010, une nouvelle version du décret relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire est enfin entre les mains du Conseil d’État. Sa publication est prévue à la rentrée 2019.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

C’est un sujet à feuilletons qui pourrait enfin aboutir… Le projet de décret encadrant la rénovation des bâtiments tertiaires publics et privés est désormais devant le Conseil d’État et « fin du suspense », sa publication est attendue à la rentrée. Ce texte vient préciser le champ d’application de l’article L. 111-10-3 du Code de la construction et de l’habitation concernant les obligations de réduction des consommations d’énergie. Ces derniers sont d’ailleurs inscrits dans la loi depuis 2010 : d’abord avec la loi Grenelle 2 – qui avait pour ambition une réduction de 38% des consommations énergétiques sur le secteur tertiaire public avant 2020 – (1) puis en 2015 avec la loi relative à la transition énergétique (2) et enfin « mise à jour » avec la loi Elan du 23 novembre ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Le rôle crucial mais difficile des élus dans le développement éolien

    Pas radioactif mais presque ! L'éolien est un sujet sensible pour les élus qui ont un intérêt à profiter de ses retombées territoriales, mais sans tordre le bras à leurs administrés. ...

  • Votre actu juridique du 11 au 17 octobre 2019

    Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 11 et le 17 octobre 2019. ...

  • Comment rendre le carburant hydrogène plus écologique ?

    Alors que le moteur à hydrogène est souvent perçu comme une solution pour déployer des offres de mobilité propre, il fait aussi l'objet de nombreuses controverses. En raison, notamment, de son procédé de production. Mais une nouvelle option, la gazéification de ...

  • Votre département accueille-t-il des aires de covoiturage ?

    Le ministère des Transports a recensé et publié les lieux d'accueil de covoiturage département par département. L'occasion de constater de fortes disparités : si l'ouest de la France est bien pourvu, c'est loin d'être le cas au centre. ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP