Risques

Inondations : nouvelles définitions de l’aléa et des règles d’inconstructibilité

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

cap vid @ThomasBlanchar2

Vingt-quatre ans après la publication de la loi Barnier instaurant les PPRi , un décret et un arrêté publiés au Journal officiel modifient la détermination de l’aléa et assouplissent les règles d’inconstructibilité. Décryptage.

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Inondations : apprendre à prévenir et à gérer le risque

Par Stéphanie Bidault, directrice du Cepri

Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) prévisibles sont encadrés par les articles L. 562-1 à L. 562-9 du Code de l’environnement. Toutefois, ces articles ne précisent pas la manière dont est déterminé l’aléa de référence, ni les modalités amenant aux choix des zones inconstructibles qui étaient jusqu’à présent décrits uniquement dans des circulaires et des guides.

C’est chose faite avec le décret n°2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine » et ...

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Commentaires

1  |  réagir

03/10/2019 09h33 - Pierre Leclerc

Puisque cette réforme ne concerne pas les « crues torrentielles », comment sont gérés les risques de ces crues torrentielles ? Y a-t-il une carte des zones soumises à crues torrentielles et des zones à débordements « normaux » ?

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