Urbanisme
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Mieux comprendre la notion de centralité
Reposant sur une analyse du territoire métropolitain, une étude de l’ANCT donne des clés pour mieux appréhender la notion de centralité. Un outil très utile pour définir un projet d’aménagement ou de revitalisation.
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Chantiers 2021
Transition écologique : un projet de loi pour le climat et des doutes pour les transports
L'année 2021 va être riche dans le domaine de la transition écologique, comme la précédente et la suivante, tant il s'agit d'un enjeu fort de cette décennie sinon de ce siècle. Le projet de loi issu de la Convention citoyenne sur le climat et les enjeux sur les transports publics seront les deux principaux sujets à suivre.
Prévention des risques
Sécheresse et sols argileux : mieux reconnaître les risques sur les bâtiments
Une proposition de loi souhaite rendre plus transparente la reconnaissance d’état de catastrophe naturelle pour les communes dont les bâtiments se fissurent, suite aux sécheresses. Les élus seront davantage accompagnés et les sinistrés mieux couverts. La réforme du régime ne s’attaque cependant pas aux financements d’un risque devenu ...
Très haut-débit
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Les ratés de la sous-traitance pour le raccordement de la fibre
Dénonçant les conséquences préjudiciables pour le réseau fibre du recours au mode STOC (sous-traitance opérateur commercial), les collectivités territoriales commencent à en mesurer le coût et à prendre des mesures pour y remédier.
Urbanisme
Les régions, futurs chefs de file pour la réhabilitation des friches ?
La mission d'information sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives a présenté son rapport devant la commission des affaires économiques et la commission du développement durable de l'Assemblée nationale le 27 janvier. Les régions pourraient être une sorte de guichet unique sur ce sujet, proposent les ...
Informatique et systèmes de communication
Rendre la communication téléphonique accessible à tous
Accessibilité des services téléphoniques Dans leurs relations avec les services publics, qu'ils soient gérés par l'État, les collectivités territoriales ou un organisme les représentant, ainsi que par des personnes privées chargées d'une mission de service public, les personnes handicapées ...
Risques naturels
Indemnisation des catastrophes naturelles : le texte passe le premier cap de l’Assemblée
La proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été adoptée en commission des finances, puis à l'unanimité en séance publique à l'Assemblée, le 28 janvier 2021. Nouvel interlocuteur pour les communes, transparence des procédures, délais raccourcis... le texte adopté comporte ...
Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Les missions de contrôle technique pour les constructions publiques
Le contrôle technique a été défini par la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, et son décret d'application n° 78-1146 du 7 décembre 1978. Modifiée par plusieurs ordonnances, elle a été codifiée au code de la construction et de l'habitation (CCH, art. R.111-38 à 42). De cette mission obligatoire est née une ...
Ingénierie
Le Cerema met le cap sur la résilience
Avec une feuille de route programmant, année après année, baisse de dotation et de personnel, le Cerema devait faire preuve de résilience. C’est le but de la nouvelle organisation qu’il vient d’adopter, qui voit son recentrage sur six domaines d’expertise, elles-mêmes en lien avec la résilience des territoires. Le fond et la forme ...
Urbanisme-aménagement
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L’application des autorisations du droit des sols
Une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour tout projet de construction, d'aménagement ou de travaux de modification d'un bâtiment existant. L'application du droit des sols consiste à s'assurer de la bonne application des règles d'urbanisme. Depuis 2015, s'applique aux décisions prises par l'autorité compétente le ...
Nuisances sonores
La révision du plan anti-bruit d’Orly crispe les élus
Le nouveau plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) d’Orly dévoilé par l’Etat étend les zones soumises à contrainte d’urbanisme autour de l’aéroport. Les collectivités du sud francilien, soutenues par la région Ile-de-France, se mobilisent contre ces mesures qui fragiliseraient les territoires au lieu de favoriser ...
Infrastructures routières
« Un nouvel engagement collectif est nécessaire »
L’Assemblée des départements de France (ADF), la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), Routes de France, le Cerema, Syntec-Ingénierie ont signé le pacte d’engagement des acteurs des infrastructures de mobilité, à l’instar du ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari, mercredi 20 janvier. Une vingtaine d’autres ...
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Bâtiment
RE 2020 : discorde autour de l’analyse de cycle de vie
Sans doute repoussée et retouchée, la réglementation environnementale 2020 sur le bâtiment neuf signera une montée en puissance des matériaux les moins gourmands en carbone. La méthodologie d’ACV dynamique retenue par le gouvernement pour accompagner le mouvement ne fait pas consensus.
Voirie
La route de demain trace son chemin dans le Lot
Engagé en 2016 par le département du Lot, le projet « Demain la route » a pris effet en octobre 2020. Il a pour objectif principal de repenser la nouvelle organisation des services territoriaux routiers.
[Interview] Numérique
« Quand vous êtes opérateur de télécoms, vous ne pouvez pas ne pas tenir compte du débat sociétal »
Fabienne Dulac, directrice exécutive d'Orange France et directrice générale d'Orange, revient sur les stratégies de l'opérateur historique et leurs effets dans les territoires : aménagement numérique, 5G, sobriété numérique, smart city... Avec cet entretien au long cours, Fabienne Dulac ouvre une série d'interviews de dirigeants et ...
Transformation numérique
Gros plan sur le fonds pour la transformation numérique des collectivités
Le gouvernement a détaillé la manière dont les collectivités peuvent prétendre au fonds « transformation numérique » qui leur est dédié, avec une enveloppe de 88 millions d’euros à la clé.
Décentralisation - Projet de loi 4D
Transfert des routes nationales : les régions n’en veulent pas !
L’avant projet de loi 4D (déconcentration, déconcentration, différenciation, dé-complexification) dont la date de présentation en conseil des ministres est incertaine prévoit la possibilité de transférer des portions de routes nationales aux régions. Traditionnellement compétents, les départements sont vent debout. Quant aux régions ...
Urbanisme
En attendant l’approbation d’un nouveau PLU, faut-il décider de surseoir à statuer ?
Le sursis à statuer permet de surseoir à une prise de décision d’autorisation d’urbanisme : l’autorité compétente diffère sa réponse. C’est notamment le cas dans l’attente de l’approbation du PLU, comme l’a rappelé en juillet 2020 le Conseil d’État.
Urbanisme
Des collectivités en avance sur la dématérialisation
Alors que la date butoir du 1er janvier 2022 approche, quelques collectivités ont déjà dématérialisé les demandes d’autorisation d’urbanisme. Les avantages sont indéniables, même si certains craignent pour la qualité de l’instruction.
Bâtiment
Économie circulaire : un test pour évaluer les bâtiments
Pour faire passer la filière du bâtiment dans l'ère de la circularité, l'alliance HQE-GBC pour la construction et l’aménagement durables a préparé une grille d'évaluation, applicable aux constructions neuves aussi bien qu'aux rénovations.
