Urbanisme
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Fibre optique : contre l’anarchie des raccordements, enfin des solutions ?
Les sous-traitances en cascade ("mode STOC") renforcent l'incompétence des prestataires qui raccordent les foyers au très haut débit pour le compte des opérateurs. Infranum propose un cadre contractuel pour assainir ces contrats de sous-traitance. Son application sera-t-elle suffisante pour satisfaire les élus, exaspérés ?
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Bâtiments publics
Rénovation thermique : les avantages de la mutualisation
La loi « énergie-climat » de 2019 permet des formes multiples de mutualisation des actions entre collectivités et sous l’égide, notamment, des syndicats d’énergie. Le programme « Actee » apporte des aides et financements.
Assainissement
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Faute d’assainissement conforme, le préfet bloque les permis de construire
Le préfet des Côtes d’Armor est le premier à conditionner les permis de construire à la conformité des réseaux d’assainissement. Enjeu : éviter le contentieux européen et une amende de plusieurs millions d’euros. Plusieurs communes et intercommunalités de ce département sont concernées.
Bâtiment - Energie
Top chrono pour la rénovation énergétique des bâtiments publics
Depuis la publication du décret du 23 juillet 2019, réduire la consommation énergétique des bâtiments publics n’est plus une option. La première échéance approche et l’Etat donne un coup de pouce aux collectivités, dans le cadre du plan de relance.
Mobilité
À Lyon, les autoroutes changent de voies
Deux tronçons d’autoroutes arrivant à Lyon ont fait l’objet d’un déclassement pour devenir des voies métropolitaines. De quoi les transformer en boulevards urbains avec voies de bus, de covoiturage, réduction de la vitesse et aménagements paysagers.
[OPINION] Urbanisme
« Quelle construction publique demain ? »
Chaque mois, les élèves ingénieurs en chef de l'INET vous proposent une tribune sur les grands enjeux territoriaux. Comment la puissance publique peut-elle, en matière de construction, contribuer à atteindre la neutralité carbone ? Quels leviers activer ? Quelles conditions pour y parvenir ?
Sécurité routière
Les passages piétons 3D : l’idée a vraiment du mal à trouver ses marques
Le Cerema a publié un rapport d’étude de synthèse de six expérimentations évaluant les passages pour piéton en trois dimensions en lien avec la délégation à la sécurité routière du ministère de l’Intérieur. Un document qui ne fait pas une bonne publicité à ces dispositifs expérimentaux.
Fiche pratique Urbanisme-Aménagement
Scot : deux ordonnances pour moderniser et rationaliser la hiérarchie des normes
Contenu modernisé pour les Scot L'article 46.II de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan, habilitait le Gouvernement à légiférer pour prendre toute mesure propre à adapter l'objet, le périmètre et le contenu du schéma de cohérence territoriale (Scot ...
Bâtiment
RE2020 : de nouveaux ajustements bienvenus pour les réseaux de chaleur
Le gouvernement a entendu plusieurs critiques sur la future réglementation environnementale 2020 (RE2020) de la construction. Des ajustements ont donc été réalisés et présentés le 18 février, avec notamment des contraintes beaucoup plus progressive pour les réseaux de chaleur. Son entrée en vigueur est finalement prévue pour le 1er ...
Transports
La logistique urbaine se construit un avenir plus vertueux
L’e-commerce explose, obligeant les villes à repenser la logistique, car les livraisons génèrent des nuisances : conflits d’usage de l’espace public, pollution… Les collectivités doivent s’emparer du sujet à l’échelle des aires urbaines en mutualisant les flux, les moyens et les espaces, et en harmonisant les règles de ...
Bâtiments tertiaires
Économies d’énergie : comment démarrer ?
Les collectivités doivent réduire de 40 % les consommations d’énergie de leurs bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² d’ici à 2030, et 60 % d’ici à 2050. Comment doivent-elles s’organiser pour entrer dans la démarche ?
Fiche pratique Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Habitat indigne : mettre en œuvre la nouvelle et unique police administrative de la sécurité et de la salubrité
La lutte contre l'habitat indigne (LHI) est un sujet de préoccupation majeur des collectivités dans la mise en œuvre des politiques de l'habitat, d'une part, ainsi que pour assurer la sécurité des locaux ou établissements recevant du public, d'autre part. Pour améliorer la mise en œuvre locale de cette politique, l'article ...
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Bâtiment
RE2020 : la filière bois est prête
Mise en avant par la réglementation environnementale 2020, la filière bois sera au rendez-vous de la demande si le niveau d’ambition n’est pas raboté. L’interprofession prend dix engagements qui permettront, estime-t-elle, de développer l’offre, de réduire ses coûts et de moderniser les métiers du bâtiment.
Bâtiment
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Rénovation thermique : « inadéquation entre objectifs et moyens »
En marge des débats sur la loi Climat et Résilience, présenté ce matin au Conseil des ministres, a été rendu public le rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la rénovation thermique des bâtiments. Décryptage.
Logement
Les bureaux, nouveau gisement pour fabriquer des logements
La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a reçu le 8 février différents acteurs signataires de la charte d'engagement pour la transformation de bureaux en logements. L'occasion de faire un bilan de ce type d'opérations et de dresser une nouvelle feuille de route.
Urbanisme
Il y a une vie après les friches
La reconversion des friches consiste surtout en la construction de complexes immobiliers en zone urbaine. Toutefois, de tels projets ne peuvent être réalisés que quand le prix du foncier permet de solvabiliser une remise en état coûteuse. Mais chaque friche peut retrouver une utilité, et a donc un avenir. D'autres usages sont possibles ...
Aménagement
Mieux comprendre la notion de centralité
Reposant sur une analyse du territoire métropolitain, une étude de l’ANCT donne des clés pour mieux appréhender la notion de centralité. Un outil très utile pour définir un projet d’aménagement ou de revitalisation.
Chantiers 2021
Transition écologique : un projet de loi pour le climat et des doutes pour les transports
L'année 2021 va être riche dans le domaine de la transition écologique, comme la précédente et la suivante, tant il s'agit d'un enjeu fort de cette décennie sinon de ce siècle. Le projet de loi issu de la Convention citoyenne sur le climat et les enjeux sur les transports publics seront les deux principaux sujets à suivre.
Prévention des risques
Sécheresse et sols argileux : mieux reconnaître les risques sur les bâtiments
Une proposition de loi souhaite rendre plus transparente la reconnaissance d’état de catastrophe naturelle pour les communes dont les bâtiments se fissurent, suite aux sécheresses. Les élus seront davantage accompagnés et les sinistrés mieux couverts. La réforme du régime ne s’attaque cependant pas aux financements d’un risque devenu ...
Très haut-débit
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Les ratés de la sous-traitance pour le raccordement de la fibre
Dénonçant les conséquences préjudiciables pour le réseau fibre du recours au mode STOC (sous-traitance opérateur commercial), les collectivités territoriales commencent à en mesurer le coût et à prendre des mesures pour y remédier.
