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Transition écologique - Page 97
Permis de construire : tout savoir sur la phase de l’instruction
La phase d'instruction d'un permis de construire est encadrée par de nombreuses dispositions du code de l'urbanisme. Cet encadrement législatif et réglementaire a été régulièrement complété par la jurisprudence. Revue de détails.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
L’énergie au cœur d’une réflexion citoyenne
Pendant plusieurs mois, 78 citoyens de l'établissement public territorial Plaine commune ont défini leur vision de l’énergie sur le territoire, puis 91 actions ont été retenues.
Où trouver les 13 milliards d’euros qui manquent à la politique de l’eau ?
Le 25 novembre, jour où le Sénat entamait l’examen du projet de loi de finances pour 2025, le Cercle français de l’eau tenait un colloque sur le financement de la politique de l’eau. Pour faire face aux besoins non couverts mis en lumière par une étude qu'il vient de dévoiler, il faudrait trouver 13 milliards d’euros supplémentaires ...
Une solution limpide pour l’achat groupé de cuves d’eau de pluie
Créée fin 2023 par Geoffroy Philipon et Frantz Pedler, Aquacollect vise à aider les collectivités à distribuer à leurs habitants des récupérateurs d’eau de pluie à prix réduit. La charge financière pour la commune dépend des subventions obtenues.
Mobiliser les outils pour conduire la transition du patrimoine immobilier
Comment conduire une transition énergétique de son patrimoine à moindre coût ? Plusieurs outils sont à la disposition des collectivités.
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Rénovation énergétique des bâtiments : sortir du ravalement de façade
Concessions hydroélectriques : les collectivités béarnaises ouvrent une brèche
Les collectivités sur le territoire duquel se situent des concessions hydroélectriques échues et non renouvelées peuvent-elles réclamer des indemnités à l’Etat ? C’est le sens de deux décisions rendues, mi-novembre, par la justice administrative. Feront-elles jurisprudence ?
Eau et assainissement : les communautés de communes cherchent à nouveau leurs marques
L’annonce de la suppression de l’obligation de transfert de l’eau et de l’assainissement embarrasse les élus des communautés de communes qui se sont engagés dans la réforme après avoir persuadé les maires récalcitrants de leurs communes membres : faut-il laisser tomber le travail déjà engagé ?
Déjà plus de 630.000 zones d’accélération des énergies renouvelables
Un tiers des collectivités ont renseigné le portail cartographique de l'Etat sur les énergies renouvelables. La dynamique est bien lancée, mais avec des disparités suivant les différentes énergies renouvelables. Le point avec Sophie Mourlon, directrice générale de l’énergie et du climat au ministère de la Transition écologique.
Pascal Berteaud : « Une nouvelle baisse du budget du Cerema serait ingérable »
Pascal Berteaud, directeur général du Cerema, revient sur le Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc), dont l'organisme est l'un des acteurs, et sur la baisse de budget annoncée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025.
Le partage des données, clé de la transition écologique
Essor des énergies renouvelables, gestion de la ressource en eau, adaptation face à la canicule… Les données liées à la transition écologique peuvent être mobilisées par les villes pour améliorer l’efficacité de leurs politiques publiques. Mais si les données publiques font l’objet d’un régime d’ouverture et peuvent être en ...
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Les données réinventent les politiques publiques
